Vu la requête enregistrée le 19 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le capitaine Joël BROS, demeurant à "La Brosserie", ... à Le Coudray Saint-Germer (60850) ; M.

requête de la COMMUNE DE BROU-SUR-CHANTEREINE est rejetée.

A au titre des frais de même nature exposés par lui ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE LA BROSSE ET DUPONT est rejeté.

1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Bron est rejeté.

, l'a déchargée de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007 dans les rôles de la commune de Broons, à hauteur de la somme de 153

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Les Brosses a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, ou subsidiairement la réduction, de la taxe d'aménagement

Bron ; 2°) rejette la requête présentée par M.

B... ainsi que le surplus des conclusions de la commune de Bron.

la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE BREM-SUR-MER est rejetée.

d'annuler le jugement en date du 18 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande des époux Z... et X..., l'arrêté en date du 22 janvier 1991 par lequel le maire de Brou-sur-Chantereine

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCI SAINT-GEORGES, dont le siège est ... et pour la SOCIETE BRODERIE DU LYS, dont le siège

administratif de Lyon d'une protestation tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Bron

irrévocable ; qu'il appartient à la juridiction qui a rendu cette décision de statuer sur cette action en désaveu ; Considérant que Mme A soutient qu'elle n'a jamais donné mandat à la SCP Sabatte, Broome

1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Bron

Par un courrier du 6 décembre 2021, notifié le même jour, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de la commune de Brem-sur-Mer a été informé

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire du Broc a délivré à M. D...

. ; 2° condamne la Communauté urbaine de Lyon, la commune de Bron, Gaz de France, la société Monin et la société Lefebvre, à leur verser la somme de 16 742,57 F ainsi que 30 000 F à M.

X... de La Motte de Broons, la décision du 26 septembre 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier des Côtes d'Armor ; 2°) de rejeter la demande de M. de La Motte de Broons devant ce tribunal

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mars 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de l'association "Bien-être Marcherois", l'arrêté du maire de Broué