Article 2 : La COMMUNE DE BRUGUIERES versera à X... Raynal la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

(Gard), représentée par son maire en exercice, pour l'ASSOCIATION LA BRUGUIERE ECOLOGIE, dont le siège est la mairie de La Bruguière (30580), représentée par son président en exercice, pour l'ASSOCIATION

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 1998, la requête présentée pour la commune de la Bruguière (Gard), représentée par son maire en exercice ; la commune de la Bruguière

) d'annuler l'ordonnance en date du 13 juin 2002 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse, statuant en référé, a suspendu, à la demande de la SCI La Bruguière

A D et Mme O L ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du maire de Bruguières du 28 novembre 2019 portant délivrance à la SAS XF Investment d'un permis de construire en vue

LPO) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir trois arrêtés du 24 décembre 2008 par lesquels le préfet de l'Aude a délivré à la société Parc éolien du col de Brugues

l'académie de Nice refusant de le nommer professeur d'enseignement général de collège stagiaire tout en le maintenant dans les fonctions qu'il occupait, en qualité d'instituteur spécialisé, au collège de Bréguières

BROQUIER au grade de sergent des sapeurs pompiers professionnels, la cour a estimé que M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON et de Me Guinard, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

tribunal administratif de Nice la délibération du conseil municipal en date du 19 janvier 1985 créant trois postes d'adjoints spéciaux pour les quartiers des Hauts-de-Cagnes, du Cros-de-Cagnes et des Bréguières

rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Pau et du centre hospitalier régional de Toulouse au paiement de diverses indemnités en réparation du préjudice résultant de brûlures

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON (Ain), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON

l'exécution de l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a autorisé la société cargo à exploiter une plate-forme logistique sur le territoire des communes de Saint-Jory et de Bruguières

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 1990, présentée par la COMMUNE DE BRUGUIERES (31150), représentée par son maire dûment habilité par délibération

Haute-Saône) soit déclaré responsable du préjudice résultant des soins reçus par leur fille Rachel lors de son hospitalisation dans cet établissement à la suite d'un accident lui ayant occasionné de graves brûlures

février 2009 du conseil municipal de la commune de Grandvals (Lozère) reconduisant les modalités de jouissance des terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section de commune de La Brugère

Tinh A remplissait les conditions légales pour bénéficier d'une pension de victime civile de la guerre d'Indochine au titre des infirmités de surdité gauche et de séquelles de brûlures du membre supérieur

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le jeune Hamilton Barros-Coutinho a été hospitalisé en urgence le 10 novembre 1978 à l'hôpital Necker en raison des brûlures étendues du second degré

LE 18 JUIN 1968 EST SANS AUCUN RAPPORT AVEC LES BRULURES SUBIES PAR LUI DU FAIT DE L'EXPLOSION DE GAZ ; QU'A LA DATE A LAQUELLE S'EST PRODUITE CETTE ATTAQUE, QUI A ENTRAINE UNE PARALYSIE TOTALE DU COTE

République de la Haute-Garonne autorisant la société civile immobilière Lacène-Raynaud à exploiter un dépôt de véhicules lourds hors d'usage au lieu-dit "Petit paradis" sur le territoire de la commune de Bruguières