Vu la procédure suivante : La société Brisard Dampierre a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum ou de manière divise le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Delaporte, Briard, avocat de M. Bernard Y..., - les conclusions de M. X.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Delaporte, Briard, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE CLINIQUE ARMAND BRILLARD et de M. Le X..., - les conclusions de M.

globalement en fin de journée dans sa comptabilité les recettes d'un montant unitaire inférieur à 50 F de 1973 à 1975 et à 200 F en 1976, c'est à la condition de conserver des documents, tels qu'un brouillard

PAR LES PREMIERS JUGES, QUE LES OPERATIONS EN ESPECES DE L'ENTREPRISE N'ETAIENT PASSEES EN DETAIL QUE SUR UN BROUILLARD DE CAISSE ET ETAIENT REPRISES GLOBALEMENT SUR UN COMPTE "CAISSE" JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE

l'administration soutient que le montant des recettes portées en comptabilité n'a pas été justifié, il est constant que la société a fourni au vérificateur les fiches individuelles de ses clients et un "brouillard

d'autre part, que, pour les années 1977 et 1978, il résulte de l'instruction que les prélèvements comptabilisés ont été effectivement inférieurs à ceux réellement effectués tels qu'ils résultaient du brouillard

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie a autorisé l'EARL du Brouillard à exploiter une superficie de 24,0625

Falcone, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la Commune de PEYREHORADE et de la SCP de Chaisemartin, avocat de l'Entreprise Brisard-Nogues-Larive, - les conclusions de M.

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Brisard Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Sainte-Luce à lui verser la somme de 128 731,19 euros au titre du

Y... enregistrait globalement en fin de journée sur son brouillard de caisse une part importante des versements en espèces effectués par les clients de sa station-service sans être en mesure d'appuyer

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC PHARMACIE BRICARD-COSTE, représentée par Mme Françoise Bricard, co-gérante, ayant son

Brisard-Nogues à la S.A. J.B.

Article 2 : La COMMUNE DE LA LONDE-LES-MAURES versera à la SARL La Brûlade une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; Sur la procédure d'imposition : Considérant que les recettes provenant de l'exploitation de l'officine de pharmacie dont il s'agit faisaient l'objet d'une inscription journalière globale sur un brouillard

Considérant, en premier lieu, que si l'administration qui ne conteste pas la régularité de la comptabilisation des prestations de service soutient que la SOCIETE ANONYME "GARAGE AUBIN" ne tenait pas de brouillard

; Sur la procédure d'imposition : Considérant que les recettes provenant de l'exploitation de l'officine de pharmacie dont il s'agit faisaient l'objet d'une inscription journalière globale sur un brouillard

d'affaires, étaient inscrites globalement en fin de journée, sans que fussent conservés des documents annexes permettant d'en justifier le détail ; que les livres comptables étaient servis à partir d'un brouillard