Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 1990, présentée par la COMMUNE DE BRUGUIERES (31150), représentée par son maire dûment habilité par délibération

Y..., Z..., BERNARD, BRUGUIERE, CALLU, Mme de A..., MM. B..., C..., D..., E..., G..., F..., R... H..., MM.

capitalisés, en réparation des préjudices subis du fait de son éviction illégale du lot n° 9 du marché passé par cette collectivité pour la reconstruction des bâtiments A, D et E du lycée Ambroise Brugière

février 2009 du conseil municipal de la commune de Grandvals (Lozère) reconduisant les modalités de jouissance des terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section de commune de La Brugère

." ; Considérant que Mme X..., agent de laboratoire au lycée Brugière de Clermont-Ferrand, a été victime, le 16 juillet 1990, à 12 heures 45, d'un accident de la circulation alors que, revenant de son

foncier du Pas-de-Calais a rejeté leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes d'Izel-lès-Equerchin, de Quiery-la-Motte, de Fresnes-lès-Montauban, de Hénin-Beaumont et de Brébières

X..., demeurant ... à Paris 75013 , représenté par Me Bruniaux-Chevalier, avocat à la Cour, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 29 avril 1986 par lequel le tribunal

d'aménagement foncier du Pas-de-Calais a rejeté leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes d'Izel-lès-Equerchin, Quiery-la-Motte, Fresnes-lès-Montauban, Hénin-Beaumont et Brébières

BRUNOet au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

la région Hauts-de-France a accordé à Mme I B l'autorisation d'exploiter une superficie totale de 263,868 hectares de terres situées sur les communes de Péronne, Barleux, Flaucourt, Biaches, Mesnil-Bruntel

Y..., FLORENT, BRUGHIERE, DAVICIME, A MMES D... ET Y..., A MM.

AVAIENT FAIT VALOIR QUE, DANS LES BUREAUX DE VOTE DES COMMUNES DE FRONTON, BRUGUIERES ET LESPINASSE, LE NOMBRE DES BULLETINS TROUVES DANS LES URNES EXCEDAIT CELUI DES EMARGEMENTS ; QU'IL INCOMBAIT AUX

D...A...a saisi le tribunal administratif de Lille d'une protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Brebières.

RENEE , DEMEURANT AUX BRUNETIERES, COMMUNE DE FOUSSIGNAC CHARENTE ; 4° LE SIEUR D...

MILITAIRES DE RETRAITE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AUX TERMES DE LA PERIODE D'ARRET DE TRAVAIL CONSECUTIVE A L'ACCIDENT DE TRAJET DONT MME X..., INFIRMIERE TITULAIRE A L'HOPITAL DE BRESSIERE

enregistrés les 29 décembre 2008 et 30 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL WINCALL INTERNATIONAL, dont le siège est Parc Horizon 2000, rue Jean Monnet à Brebières

FOUACHE SAS dont le siège est route nationale à Brebières (62117) et la SOCIETE AUTOCARS FINAND SAS dont le siège est Parc d'activités du Mont Houy à Aulnoy-lez-Valenciennes ; la SOCIETE VOYAGES DUPAS