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6 résultats pour « Bruno DELEDALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475043.20240220

Admin. suprême

20 février 2024

20 février 2024

, les sociétés Semon Rapaport, Bruno Seveste, Axa France Iard et Bureau Véritas Construction à lui verser la somme de 186 607,25 euros TTC à parfaire, assortie des intérêts aux taux légal, à compter du

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493622.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

hospitalier universitaire de Limoges a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement la société Pastorino Transitique et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007822312

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Socea Balency au paiement d'une somme de 2 568 938,25 F avec intérêts capitalisés, en réparation des dommages affectant le mur de soutènement du chemin départemental n° 642, entre le Mourillon et le Cap Brun

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081921

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

A, de la SARL Thébault Ingénierie, de la société Urlocat, du bureau Véritas et de la société Brenor 35 à la garantir du montant des condamnations prononcées à son encontre et, d'autre part, à la décharge

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869293

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

verser la somme principale de 54 522,21 euros majorés des intérêts au taux légal en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le bardage des pignons est et ouest de l'immeuble S1 Brunes

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:451817.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Léon Nautin, François Massé, Gérard F, Gilbert Sananès, Patrick Leleu, Patrick Bonnetain, Jacques Bonnaud, Jacques Durand, Bruno Boulay et Xavier Jacquety à lui verser la somme de 5 680 333,28 euros, assortie

Source officielle