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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007930118
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Bruno S..., M. Gérard I..., M. Claude O..., Mme Nicole M..., M. André R..., M. Stéphan E..., M. Jean-Pierre B..., M. José F..., M. Pascal Z... et au ministre de l'intérieur.
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LESSAULT, Bruno, Gérard
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Administrateur : SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux, 36000 CHÂTEAUROUX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00013
12/07/2026
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Pusca, Enzo Bruno Gerard
12/07/2026
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LESSAULT, Bruno, Gérard
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Administrateur : SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux, 36000 CHÂTEAUROUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00013
17/06/2026
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PONS, Bruno, Gérard, PONS
11/06/2026
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JAULIN, Bruno, Gérard
15/05/2026
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JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008140742
20 août 2003
20 août 2003
Bruno Z, Mme Nadège Z-X et Mme Yvette Y-X ; il tend aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et en outre par le moyen que la commission nationale d'aménagement foncier a statué en deux fois,
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