à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 octobre 1985 du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en tant qu'il donne son agrément à la fédération française libre d'aïkido et de budo

chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie, signé le 16 avril 2012, en tant qu'il restreint aux mineurs et aux femmes enceintes la possibilité de bénéficier de la prestation d'examen de prévention bucco-dentaire

DEMEURANT A BUFFON COTE-D'OR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 13 JUIN

hospitalier des établissements publics de santé, en tant qu'il fixe des conditions d'inscription qui ne permettent pas aux internes effectuant leur dernière année de diplôme d'études spécialisées en médecine bucco-dentaire

A l'autorisation de faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention de ses diplômes d'université « d'expertise maxillo-faciale et bucco-dentaire » et de « réhabilitation chirurgicale maxillo-faciale

décision du 14 mars 2008 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé le droit de mentionner sur ses imprimés professionnels le diplôme d'université expertise bucco-dentaire

d'un praticien qui a été produit en appel, d'une part que les soins et travaux réalisés pour ladite patiente ont été d'une très mauvaise qualité et, d'autre part, que la dégradation de l'état de santé bucco-dentaire

Par trois requêtes qu'il y a lieu de joindre, Mme B, la fédération française d'aïkido et de budo et M.

l'article 9 du décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 et répondu de manière incomplète au moyen tiré de ce que le projet était incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur Busso

professionnels et sur sa plaque la mention de ses diplômes d'université « d'éthique, déontologie et santé publique en odontologie », « d'odontologie légale, expertise, dommage corporel, identifications bucco-dentaires

général de cette même société ; qu'ont été également incluses dans le périmètre de la gestion de fait, chacune à raison du mandat qui la concernait, les sociétés Burostock, Burotext, Difpap-Aprim, Difpap-Buro

X demande au tribunal 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté ministériel du 4 novembre 1993 retirant la décision l'affectant au lycée professionnel de la cité scolaire du Butor ; 2°) d'enjoindre

1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS dont le siège social est à l'Hôtel de la région Centre Avenue Buffon

Jean-Pierre X... demeurant Buros (64160) ; M.

ont été assignées au titre de l'année 1976 et, d'autre part, rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1977 dans les rôles de la commune de Buros

.) - de soutenir les associations caritatives impliquées dans le domaine de la santé bucco-dentaire, - d'être un partenaire de recherche concernant la sphère bucco-dentaire ".

NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX (SNPAM), aux fédérations françaises de judo, jiu-jitsu, aïkido, kendo, disciplines associées, de karaté, taekwendo et arts martiaux affinitaires, et d'aïkido , aïki-budo

François X..., demeurant allée Buffon à Pont-Long, Pau (64000) ; M.