LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A FIXE LE MONTANT DES INDEMNITES DUES A DIVERS MEDECINS DES HOPITAUX PUBLICS EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DE LA NON REVALORISATION DES LETTRES-CLEFS

A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT ; -M. FRANCOIS D..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT , -M. JEAN Y..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT , -M.

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la BANQUE CLEMENT, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. X...

Vu la requête, enregistrée le 13 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU CADRE DE VIE A SAINT-CLEMENT DE RIVIERE est rejeté.

Z... présentées devant ledit tribunal ; Vu °2 sous le °n 72 894, la requête sommaire enregistrée le 14 octobre 1985, présentée pour Mme CLEMENT et tendant aux mêmes fins par les mêmes moyens, ainsi que

Philippe X..., demeurant ... sur Seine ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES DE ST-CLEMENT-DES-BALEINES et M.

X et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT DE RIVIERE est rejetée.

SANS INCIDENT, LES DELEGUES DE LA LISTE CONCURRENTE DE LA MUNICIPALITE SORTANTE ONT QUITTE LA SALLE, REFUSANT AINSI D'ASSISTER AU DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN ; ET SI L'UN DEUX A ALORS EMPORTE L'UNE DES CLEFS

Vu la requête enregistrée le 21 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., demeurant Rue Emile Combes à Bury 60250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

ET CLEMENT D'Y...

ses proches ou de tiers exige que l'accès à la salle d'audience soit interdit pendant la totalité ou une partie de l'audience ; que, dans les circonstances de l'espèce, en décidant de limiter le huis-clos

Vu la requête sommaire enregistrée le 3 août 1994, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES DE SAINT-CLEMENT-DES BALEINES, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme CLEMENT venant aux droits

BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE, DU 24 MARS 1972, REJETANT SA DEMANDE DE REVALORISATION DES LETTRES-CLES

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 6 JUILLET ET 5 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-CLEMENT-LA-COLLINE

REQUETE DU SIEUR CLEMENT, ET DE L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA CULTURE ET DE LA MUSIQUE CONTEMPORAINE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 2 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REJETANT

Henri X... domicilié au ... ; la SOCIETE VERVEINE, la SOCIETE DES INVESTISSEURS PRIVES DE LA BANQUE CLEMENT (SIBPC) et M.