Pascal XL..., à Mlle Cécile XU..., à MM. Jean-Michel YY..., Jean-Marc YF..., à Mlle Marie-José YI..., à Mme Dominique YK... G..., à MM.

Patrice F..., à Mme Cécile F..., au syndicat agricole et viticole de Demigny, à la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricole de Saône et Loire, au GAEC MORIN, à M.

Gilbert XG..., à Mme Agnès XH..., à M. Henri-Michel XL..., à M. Vincent XK..., à M.

Pierre-Jack Z..., demeurant ... ; - Mlle Agnès Z... demeurant ... ; - M. Jean-Paul X... demeurant ... ; - M.

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Veuve A..., née Andrée, Marie, Cécile B... demeurant ..., M.

Alban de Nervaux, conseillers d'Etat ; Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 février 2023.

. ; Mme Agnès AC, demeurant ... ; M. Alexandre AC, demeurant ... ; Mme Gwendoline AC, demeurant ... ; M. Jean-Marie AC, demeurant ... ; M. Jean-Marc B, demeurant ... ; M.

Agnès AN, demeurant ..., Mme Gisèle AO, demeurant ..., Mme MarieJosé AP, demeurant ..., Mme Florence AQ, demeurant ..., Mme Anouk AR, demeurant ..., M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin, maître des requêtes

Elisabeth, Véronique et Agnès , à M. X... Dominique , à Mlle X... Cécile et à M. X... Eric .

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille Rey, Philippe Meunier, Marlène Mourier, Nicolas Daragon, Virginie Pfanner, Patrice Verchere, Sophie Cruz, Jérôme Moroge, Cécile

Sébastien AA, demeurant à ..., Mme Florence AC, demeurant ..., Mme Isabelle W, demeurant ..., Mme Agnès AB, demeurant ..., M.

. ; Mlle Agnès V, demeurant ... ; M. Nicolas W, demeurant ... ; M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Cécile Vaullerin, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2022.

Paul J..., à Mme Agnès K... épouse L..., à Mme Sylvie M... épouse N..., à M. Jean-Marc O..., à Mme Liliane P..., à M. Bernard Q..., à Mme Marie R... épouse S..., à Mme Claire T..., à M.

Vu, 25°) sous le n° 342022, la requête, enregistrée le 30 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Agnès W, demeurant ... ; Mme W demande au Conseil d'Etat d'annuler

MONSIEUR ROBERT BENOIT JOSEPH CALLENS NE A LILLE LE 6 MAI 1906, SANS PROFESSION EPOUX DE MME MARGUERITE CECILE SPRIET, DEMEURANT DOMAINE DE LASSUS, 4°.