Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 13 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cécile X, demeurant ...

Vu la requête enregistrée le 26 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Cécile X...

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2024.

A la sanction du blâme. L'université de Tours se pourvoit en cassation contre cette décision. 2.

A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mai 2017 de l'autorité militaire de deuxième niveau prononçant à son encontre la sanction disciplinaire du blâme

A la sanction du blâme. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 15 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

A la sanction du blâme. Par une décision du 17 novembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel du Syndicat des orthodontistes de France, relaxé M.

B la sanction du blâme. Par une décision du 9 novembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel de M.

E la sanction de blâme. Par une décision du 30 avril 2021, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a, sur appel de Mme J et M.

A la sanction du blâme et réformé la décision de la chambre disciplinaire de première instance en ce qu'elle a de contraire à sa décision.

dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le décret n° 50-637 du 1er juin 1950 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

Par une décision du 19 juillet 2016, la chambre disciplinaire a infligé un blâme à MmeC....

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

délibération du 24 mai 2004 par laquelle la commission de spécialistes de l'université de Rennes 2 a de nouveau rejeté sa candidature au poste de professeur des universités n° 424, et a classé Mme Cécile

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.

code de justice administrative, dans le litige qui l'oppose à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui, par sa décision du 11 juillet 2019, a prononcé un blâme

l'éducation : " () les sanctions disciplinaires qui peuvent être appliquées aux enseignants-chercheurs et aux membres des corps des personnels enseignants de l'enseignement supérieur sont : / 1° Le blâme