Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Pascal XL..., à Mlle Cécile XU..., à MM. Jean-Michel YY..., Jean-Marc YF..., à Mlle Marie-José YI..., à Mme Dominique YK... G..., à MM.

René X... et Bernard E... et du GAEC MORIN et de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) ; - les conclusions de M.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Bernard-Yves A, demeurant ... ; M.

Bernard I..., à M. Philippe B..., à Mme Michelle M..., à M. Jean-Yves C..., à Mme Stéphanie Q..., à Mme Cécile E..., à M. Christian P..., à Mme Huguette X..., à M. Bernard L..., à M.

Bernard R, M. Fabien I, M. Bernard G, M. Franck E, M. Etienne H, M. Jackie N, Mme Christine P, M. Serge Q, M. Jean-Louis M, Mme Magali C, Mme Solange J, M. Serge L, M.

Bernard A tendant à l'annulation du jugement du 20 avril 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à

Bernard X..., demeurant à L'Horizon Bâtiment 7, Clairière à Fort-de-France (97200), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 15 juin 1987 portant nomination de magistrats, en tant que

Bernard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du Président de la République en date du 25 juillet 1986, portant nomination de magistrats en tant qu'il nomme M.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société BAUDIN CHATEAUNEUF et de la société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE n'est pas admis.

Bernard C et de M. Laurent C, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Landas et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Bernard Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le décret du Président de la République en date du 25 juillet 1986, portant nomination de magistrats en tant qu'il nomme M

Toussaint XR..., Bernard R..., Jean-Paul YE..., à Mme Christiane Y..., à MM. Gilles XH..., Jean-Marie U..., Patrick XQ..., à Mme Lucienne XK..., à MM.

Cécile AH, demeurant ..., M. AI, demeurant ..., M. Olivier AJ, demeurant ..., M. Pierre AK, demeurant ..., M. Christian AL, demeurant ..., M. JeanChristophe AM, demeurant ..., M.

Robert H..., demeurant ..., Jean-Luc K..., demeurant ..., Bernard T..., demeurant ..., Georges X..., demeurant 4,rue Marcel S... à Hagondange (57300), Mme Odette L..., demeurant ..., MM.

Bernard AG..., demeurant ..., M. Yves J..., demeurant ..., M. Bruno ZD..., demeurant ..., M. AW..., demeurant ... (63830) et M.