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49 résultats pour « Céline MARTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474846.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Marcel Petite ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Créations

MARTELLO, Sophie, Céline, RIBOLDI

SIREN 901867481Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

09/08/2026

Voir →

Radiations

MARTELLO, Sophie Céline, RIBOLDI

SIREN 901867481Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

15/03/2026

Voir →

Créations

MARTEL, Emilie Celine, RAYMOND

SIREN 523719409Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

13/10/2024

Voir →

Créations

MARTELLO, Sophie Céline, RIBOLDI, SOPIERRES

SIREN 901867481Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

02/05/2024

Voir →

Radiations

Any Zert, MARTEL, Tiffanie Céline Andréa

SIREN 949726442Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

22/11/2023

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Gabriel M... demeurant chemin Chantebout à Montbonnot-Saint-Martin ; Mme Célina E..., M. Roger E..., M. Marcel E... demeurant ... ; M. Raymond XX... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007978201

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Jean-Marcel L..., Mme Marceline C..., M. Guy Q..., Mme Marie L..., M. Pierre V..., Mme Céline B..., M. Jean Z..., Mme Germaine E..., Mme M..., Mme Marie G..., M. Henri E..., M. René I..., M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022877017

Admin. suprême

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marcelle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat de prononcer le sursis à exécution

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628454

Admin. suprême

29 septembre 1989

29 septembre 1989

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société "Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449380.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 98, boulevard Saint-Marcel a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 septembre 2019

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621906

Admin. suprême

6 janvier 1986

6 janvier 1986

Haenel, Maître des requêtes, - les observations de Me Celice, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007968370

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Gabriel H..., demeurant Chemin Chantebout (38330) Montbonnot Saint Martin ; - Mme Célina B..., demeurant ... (38000) Grenoble ; - M. Roger B..., demeurant ... (38000) Grenoble ; - M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007756990

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Marcel X..., d'autre part, pour M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406183

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Marcel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007917527

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Marcel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330539

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

du 30 décembre 1980 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364537

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

du 30 décembre 1980 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621904

Admin. suprême

6 janvier 1986

6 janvier 1986

Roger et Marcel X... avec des entreprises dont l'activité est semblable à celle de cette société ; Vu, enregistré le 20 septembre 1984, le rapport complémentaire présenté par le ministre de l'économie,

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025469014

Admin. suprême

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Marcel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710590

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Marcel Z... ; 2° rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Paris par Mme Simone X... et M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Marcel MX, à M. Jean-Claude AX, à M. Claude AY, à M. Jacques AY, à M. Martial AY, à Mme Françoise BB, à M. Pierre BC, à M. Christian BD, à M. Henry BD, à M. Roland BF, à M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936244

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

B et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622203

Admin. suprême

28 avril 1986

28 avril 1986

Marcel X..., demeurant ... à Marseille 13008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008048205

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

Marcel X..., demeurant ... B.P. 52 à La Madeleine (59110) ; M.

Source officielle