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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473636.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Clinique du Cap d'Or a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang a rejeté sa demande tendant au paiement
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473637.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang a rejeté sa demande du 30 septembre 2019 tendant au paiement
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500324.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466953.20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : D'une part, M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452773.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Olivier Guiard, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036916839
16 mai 2018
16 mai 2018
Par un jugement n° 1402052 du 24 avril 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470721.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un arrêt n° 21PA05210 du 23 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Agapes contre ce jugement.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471674.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Parc Eolien des Vallées demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466953.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
dirigées contre l'arrêt nos 20NT01346, 20NT01347 du 24 juin 2022 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il s'est prononcé sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée afférents au paiement
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446858.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D'autre part, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474824.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société civile
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438004.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439388.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032571743
20 mai 2016
20 mai 2016
Les intérêts courent du jour du paiement (...) ".
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288255
23 juillet 2014
23 juillet 2014
en vue d'obtenir le paiement de restitutions à l'exportation et n'ayant pas été effectivement mises en oeuvre.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038431128
24 avril 2019
24 avril 2019
Européenne du 26 juin 2003, Finanzamt Gross-Gerau c/ MKG Kraftfahrzeuge-Factoring GmbH (C-305/01) ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459047.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487008
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Article 4 : Les conclusions de la SOCIETE CELIA et de l'établissement FranceAgriMer présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007834747
8 avril 1994
8 avril 1994
d'une astreinte ainsi que le demande Mme Céliane X... ; Article 1er : La requête de Mme Céliane X... est rejetée.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Eolien de Bel Air, Parc Eolien de la Bruyère, Parc Eolien de Lavacquerie, Parc Eolien de la Vallée de Belleuse, Parc Eolien de l'Ensinet, Parc Eolien du Mont de Maisnil, SOCPE le Chêne Courteau, SOCPE
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