Représentant : Me Céline PARES, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE

Représentant : Me Céline PARES, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE

Représentant : Me Céline PARES, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE

Représentant : Me Céline PARES, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER

Représentant : Me Céline PARES, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SELARL Thomas Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LAROCHE PELTIER FRIGELINE

Novembre 2006- RG no F05 / 00729 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Marc X... ... 18140 HERRY Représenté par Me Céline

H] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] représentée par Me Céline PARES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0568 INTIMEES Me [S] [S] - Commissaire à l'exécution

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, la commune de Gruissan, ayant pour avocat Me Céline Pare, conclut au rejet de la requête du groupement agricole d’exploitation en commun Reconnu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Février 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08624

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1992), que la société Céline

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Céline, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

A...                  , dans laquelle la société exerçait tout ou partie de son activité caractérisant un établissement stable, a déposé plainte auprès du procureur de la République de Paris à l'encontre

[...] a, par acte du 28 septembre 2016, assigné la société Celio devant le tribunal de commerce de Paris en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale d'une relation commerciale établie ; que

X... et Y... un local commercial situé à Orléans ; qu'alléguant des retards de paiement, la SCI a saisi un juge d'instance d'une demande de condamnation de MM.

10 % des parts, lui-même détenant le reste; que, sur demande de Marijan Y..., le maire de Bras-Panon donnait instructions pour que les travaux réalisés par l'entreprise Y... soient réglés à la SCI Céline

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société les Celliers du Prieuré, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... et la MAF à payer à la société du Franc Trésor une somme en réparation du préjudice dû au retard dans l'exécution des travaux, et, d'autre part, diminue la somme à payer à M.