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3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062918

16 mai 2011

François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de Mme B et de la SCP Roger, Sevaux, avocat du département de la Guyane, - les conclusions de M.

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486932

Admin. suprême

5 juillet 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE BEZIERS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du service départemental d'incendie et

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008019925

29 décembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008082446

28 juillet 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008082453

28 juillet 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008080206

28 juillet 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Franck X..., - les conclusions de M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008122951

28 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007996694

12 janvier 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Djedani Z..., - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté que M.

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132711

7 mai 2003

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729793

16 mars 2011

François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me

3 SS

CETAT:CETATEXT000008122681

29 juillet 2002

Delion, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007141

17 mai 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008059291

11 février 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008088889

29 juillet 2002

l'article L. 52-15 du code électoral, a confirmé le bien fondé du rejet du compte de campagne de l'intéressé qui était candidat tête de liste à l'élection organisée les 11 et 18 mars 2001 en vue de la désignation

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203565

5 mai 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 14 avril 2003, le ministre

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132602

7 mai 2003

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007961355

18 novembre 1998

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Gilbert Y..., - les conclusions de M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008057027

11 février 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008057225

11 février 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008086910

28 décembre 2001

DE X... demande l'annulation de l'ordonnance en date du 18 juillet 2001 par laquelle le juge du référé du tribunal administratif de Versailles a refusé de suspendre la délibération du 28 juin 2001 du conseil