CAUTERETS VILLAGE dont le siège est ... ; la S.C.I.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la régie municipale "Espaces Cauterets", dont

demeurant Résidence d'Angleterre à Cauterets (65110) ; SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE D'ANGLETERRE A CAUTERETS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 14 décembre

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 1996 et 15 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la REGIE MUNICIPALE DES SPORTS DE MONTAGNE DE CAUTERETS

Coutard, Mayer, avocat de la commune de Cauterets, - les conclusions de M.

A CAUTERETS HAUTES-PYRENEES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 30 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 1986 par laquelle le maire de Cauterets

°) annule le jugement du 24 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 21 mai 1986 par laquelle le maire de Cauterets

Vu la procédure suivante : L'association Canopée a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel la préfète du Lot a délivré à la société CS Le Carteyrou

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A EN PREMIER LIEU ECARTE LES OPPOSITIONS LIMINAIRES ELEVEES PAR LE DEPARTEMENT A L'ENCONTRE DE LA DEMANDE D'INDEMNITE FORMEE PAR LA COMPAGNIE PIERREFITTE-CAUTERETS-LUZ

Vignemale, d'une part, a annulé le jugement du 3 juillet 2003 du tribunal administratif de Pau annulant le permis de construire délivré à ce syndicat le 13 décembre 2000 par le maire de la commune de Cauterets

Delaporte, Briard, avocat de la COMPAGNIE "COTE DES ISLES" et de la Société Service Maritime Carteret Jersey venant aux droits de ladite société et de la S.C.P.

tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Manche, en date du 28 novembre 1988, approuvant le tracé de détail de la ligne à moyenne tension, d'une puissance de 20 kv, Quettelot-Barneville-Carteret

QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE LOCAL SITUE AU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'HOTEL DE VILLE DE CAUTERETS, DONT LA JOUISSANCE A ETE CONCEDEE AU SIEUR X...

administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016 dans les rôles de la commune de Cauterets

Z..., D..., A..., B..., Roy, Carteyron, Boisgirard, Roca, Bouchon, Boney, Videau, Desprat, Colombet, Ardouin, Moulinier et au ministre de l'intérieur.

Schindler à lui verser la somme de 198 644, 80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des désordres affectant l'ascenseur extérieur de l'externat A du collège Norbert Casteret

Doutreluingne la décision en date du 3`juillet 1979 par laquelle le ministre du commerce et de l'artisanat l'a autorisée à ouvrir un centre commercial de 13`000`m2 de surface de vente eu lieudit <<<>`Le Cartelot