son arrêté, que des risques d'épidémies et d'incendies soient imminents et que, de toute façon, il appartenait au maire de CASTRES, chargé de la police municipale, de prendre toutes les mesures nécessaires

: 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 1988 par laquelle le maire de Castres

administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant : - à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 1981 par lequel le préfet du Tarn a delivré un permis de constuire à la société "S.O.C.E.C.

, dont le siège est lieudit Le Causse Espace d'Entreprises à Castres (81115 CEDEX) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09BX01843 du 30

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 17 décembre 1984 et le 20 mars 1985, présentés pour la VILLE de CASTRES, et tendant à

Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 1982 par lequel le maire de Castres

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "CASTRES SPECTACLES", société à responsabilité limitée, dont le siège est situé

Le Griel, avocat du CENTRE INTERCONSULAIRE DE FORMATION PERMANENTE CASTRES-MAZAMET, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 28 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CASTRES, représentée par son maire

que les conclusions des CONSORTS X... tendant à ce que le centre hospitalier général de Castres soit condamné à réparer le préjudice subi par M.

en date du 10 février 1989 qui a prévu que Mme X... percevrait le traitement correspondant au grade de rédacteur chef doté de l'indice brut 441 est entaché d'illégalité ; que le PREFET DU TARN est, en

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la Société Etablissements Laval et Lecamus n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque ; 6.

cantonales ni de procéder à une consultation préalable du conseil général antérieurement à la saisine pour avis de cette même assemblée ; que, d'autre part, il ressort des pièces du dossier que le préfet

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 octobre 1987 et 16 février 1988, présentés pour Mme Reine Y..., demeurant au lieudit Montreveil à Castres

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 novembre 1984 et 14 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE CASTRES

A..., a siégé lors de cette réunion et pris part à la délibération sur les décisions litigieuses ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

de Castres a refusé à M.

Jean-Claude XW..., demeurant à Castres, Robert YA..., demeurant ..., Jimmy YH..., demeurant à Castres, Manuel XD..., demeurant à Castres, Mme Christiane XP..., demeurant à Castres, M.