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17 résultats pour « CAUSSE Me VALENZA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471122.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

La société Valenti se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 22 décembre 2022 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel formé contre ce jugement. 2.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008091392

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Valencia ne peut donc utilement s'en prévaloir ; Considérant que si Mlle X...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062920

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

(SIERV), dont le siège est mairie de Valencay à Valencay (36600), représentés par leurs présidents en exercice ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION RURALE DE CHATEAUROUX et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315821

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SCI LA LAUZIERE, de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE SUPA et de la société GROUPE LOUXOR VALENPRE SA

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449576.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449578.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

à exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Vallenay.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:434221.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

l'article 2, enjoint à la commune de Marseille de proposer à la société La Lauzière d'acquérir le bien illégalement préempté à un prix visant à rétablir autant que possible et sans enrichissement sans cause

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007844888

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 1992 et 24 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Valéria X..., demeurant ... ;

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260913

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

; Vu la demande, enregistrée le 9 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE LABORATORIOS RODA, dont le siège est Joncar 4 ES Playa Pobla de Farnals 46137 Valencia

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754759

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 28 juillet 1989 et 7 octobre 1989, présentés par Mlle Odile Y..., demeurant cité Valentré C 242

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029187736

Admin. suprême

27 juin 2014

27 juin 2014

Il n'est apporté aux règles énoncées au III que des exceptions de portée limitée, spécialement justifiées, au cas par cas, par des considérations géographiques ou par d'autres impératifs d'intérêt général

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007767333

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE DE PARIS, dont le siège est ..., L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA CONSCIENCE DE KRISHNA, dont le siège est à Luçay-le-Mâle, par Valençay

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031640776

Admin. suprême

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander au tribunal administratif ou

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562609

Admin. suprême

21 mars 2012

21 mars 2012

des syndicats intercommunaux d'électrification rurale, notamment le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION RURALE DE CHATEAUROUX (SIERC) et le syndicat intercommunal d'électrification rurale de Valençay

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008165973

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

du 11 février 1991 : L'acheteur déclare à l'ONILAIT avant le 30 avril suivant la fin de la campagne laitière, les producteurs nouvellement pris en charge, la date de première livraison ainsi que, le cas

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028638163

Admin. suprême

21 février 2014

21 février 2014

à la concurrence publié le 25 juin 2013, le centre départemental gériatrique de l'Indre a organisé en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec les centres hospitaliers de Valençay

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469081

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

LA PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - QPC - ABSENCE DE CARACTÈRE SÉRIEUX - 1) MÉCONNAISSANCE DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ET DU DROIT AU RECOURS - ABSENCE, DÈS LORS QUE LES GARANTIES PRÉVUES VALENT

Résumé IA — à vérifier