Daniel X... et à Mme Valéria X... la somme globale de 3 000 euros ; rejette le surplus de la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2016 Cassation M.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 .

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille quinze.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Pierre Michel et Pierre

La société Valenzo et M.

/Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés, dans le premier cas, devant le juge de l'exécution (1), dans le second cas, devant le juge de l'impôt tel

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/03201 SAS VALENDA C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mars 2012 RG : F 10/04113

. # Pesca Valentia Ltd contro Ministro della pesca e delle foreste d'Irlanda e Attorney general. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: High Court - Irlanda. # Pesca - Equipaggi dei pescherecci. # Causa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La société Ricardo Valenzi a affirmé subir un préjudice du fait de la réalisation de ceux-ci.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Sébastien THEVENET avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [I] [M], demeurant C/O chez Madame [O] [Adresse 3] représenté par Me Elsa VALENZA

Pour les contrats produits pour les années 2000 à 2003, elles affirment que la SAS Jean-Marc Valensi ne démontre pas le caractère fictif des prestations en cause qui, au contraire, étaient bien réelles

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné l'acquéreur d'un immeuble (la société VALENCY, l'exposante) à payer à son vendeur (les consorts Y...) la somme

D] [W] [M] [B] [W] [Y] [W] [G] [H] [W] [I] [W] [P] [W] [O] [J] [F] [X] [F] C/ Caisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Organisme CGOS PROVENCE ALPES COTES D'AZUR Compagnie d'assurance GMF