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77 résultats pour « CHALON Me FABING »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007999412

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COLONEL X... et de Me Odent, avocat de Mme Y... et autres, - les conclusions

Source officielle

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:453647.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Sur le pourvoi incident du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et de la SHAM : 8.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007801380

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 26 novembre 1985 est annulé.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008150558

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Fabien X... au concours national de praticien des établissements publics de santé au titre de la discipline biologie, spécialité bactériologie, virologie et hygiène hospitalière ; Vu 2°/, sous le n° 250373

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007897003

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007968646

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Alain et Roger X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 20 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839342

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005928

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445319.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a été hospitalisé au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône où il a subi une amputation de la jambe droite le 7 février 2000.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702210

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... Didier et M. et Mme X... Pierre, - les conclusions de M. Lasserre, Commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007795501

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle Y... et de Me Boullez, avocat du département de la Marne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785534

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre les opérations électorales qui se

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CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717036

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

présentés pour la SOCIETE LARCHEVEQUE FROMONNOT, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 3 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007908320

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

Verclytte, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHARLEVILLE-MEZIERES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani Thiriez, avocat de Mme Brigitte X..., - les conclusions

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471408

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235310

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté, pour irrecevabilité, sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 juillet 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236987

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté pour irrecevabilité sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 juillet 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007929467

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; - de condamner M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007895045

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

l'audiovisuel du 25 juillet 1991 portant rejet de sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion hertzienne dans les régions de Bourgogne et de Franche-Comté, pour les zones de Dijon, Chalon-sur-Saône

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471895.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un jugement n° 2102250 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Source officielle