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5 résultats pour « CHAPOULIE Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007813646

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 avril 1985 et le 1er août 1985, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAPTAL

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445685

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

; 3°) de mettre à la charge de la SCI Chaptal la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456672.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

K F, Mme T D, la SCI l'Oustaou di Chatounes, Mme V P, M. L N, Mme H A, M. S O, M. M I et M.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502251.20250604

Admin. suprême

4 juin 2025

4 juin 2025

juillet 2021 auxquelles la société Egis Ville et Transports a, en sa qualité de maître d'œuvre, procédé dans le cadre de l'exécution du marché portant sur la réalisation d'un viaduc entre la Grande Chaloupe

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880324

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

d'appel de Paris, et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HLM FRANCE HABITATION, dont le siège est 1, square Chaptal

Source officielle