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372 résultats pour « CHAPOULIE Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JAF

686f4907b8daa57c7f541b62

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Expéditions délivrées le à Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04

Source officielle

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TJ

Chambre JAF

68df588e74e929a9d8e73abe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Expéditions délivrées le à [S] [C], Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à [S] [C], Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588d74e929a9d8e73a3e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Expéditions délivrées le à Me Etienne CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à Me Etienne CHAPOULIE, TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6867600d4965b5d9df1eada7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Expéditions délivrées le 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées l 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TJ

Chambre JAF

697c88a9cdc6046d473d557d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Expéditions délivrées le 12.01.26 à Me CHAPOULIE, Me ANTZ Copies exécutoires délivrées le 12.01.26 Me CHAPOULIE, Me ANTZ TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre JAF

69ddc9f0cdc6046d4729efe3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Expéditions délivrées le 13/04/2026 à Me CHAPOULIE, Me LAUDON Copies exécutoires délivrées le 13/04/2026 à Me CHAPOULIE, Me LAUDON TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0fe2e2cdc6046d47867312

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Notifiée le 21/05/2026 La copie exécutoire à : Maître Etienne CHAPOULIE (case) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00150 EN DATE DU : 18 mai 2026 DOSSIER

Source officielle
CA

Section A

6970a687cdc6046d4717fe25

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LE LAC BLEU Me Etienne CHAPOULIE de la SELARL SELARLU CABINET CHAPOULIE, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N° 3 Nous, Christine GUENGARD, magistrate chargée e de la mise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161029

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Rhône à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CA

Section A

69170088e097417ee1bdaf00

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LE LAC BLEU assistée de Me Etienne CHAPOULIE, avocat au barreau de POLYNESIE S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306440_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Toulouse-Occitanie de suspendre la mise en œuvre du dispositif de sécurisation des accès aux résidences universitaires Capitaine C et Chapou

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007813646

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 avril 1985 et le 1er août 1985, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAPTAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dfe

Appel

24 février 2004

24 février 2004

Nä 02/07636 AFFAIRE : SNC CHAPTAL C/ Hans X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

653a06ced0451e8318d0eb2f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

CHAPSAL MOTO [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L. [Localité 5] MOTO CASH [Adresse 2] [Localité 5] S.C.

Source officielle
CA

19e chambre

60338b09e7c07d3e23452098

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

exécutoires délivrées à : Me Anne BRULLER Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE Copies certifiées conformes délivrées à : [E] [D] SA M CHAPOUTIER, venant aux droits de la société M.C.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445685

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

; 3°) de mettre à la charge de la SCI Chaptal la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

ésistement d'appel de Société AUBER, Société STA, appelantesc/Société GP AUTO 06

661f65fd2313f20008a52543

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX5O Ordonnance n° 2024/M99 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société AUBER Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

Source officielle
TJ

Service de proximité

68b0afa72dbfd85c112eb3b8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires LE BACCARA Représenté par son syndic la SAS LAMY- NICE BARLA 13 rue Barla 06300 NICE Représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300455

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Chapoutier, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Source officielle
TJ

JEX

695ed289cdc6046d478cdf51

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CREDIT LOGEMENT C/ [N] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière

Source officielle