Didier X..., demeurant ... et pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU HAUT-RHIN, dont le siège est ... ; ils demandent l'annulation d'une décision du 23 juillet 1987 par laquelle la section

Didier X..., demeurant ... ; M.

Henri X..., Gilbert Z..., Jean-Paul G..., Didier F..., Henri I..., Francis E..., Michel Y..., André G..., Freddy B... et pour D...

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de Mme A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Collias, - les conclusions de M.

P... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir : 1°) la note de service n° 72 du 15 avril 1993 du directeur des ressources humaines de La Poste subordonnant l'accès au deuxième concours

appellations d'origine des vins d'Alsace modifiée notamment par la loi n° 70-8 du 2 janvier 1970 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou

RenéEugène A, agissant en son nom personnel et comme ayant droit de Mme Marie Gabrielle Cabannes, veuve Comptour et venant aux droits de M. JeanFrançois A, demeurant ...

1945 ; Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié par le décret n° 98-583 du 9 juillet 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou

être expropriés par l'Etat, dans les conditions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, lorsque les moyens de sauvegarde et de protection des populations s'avèrent plus coûteux

autres pièces du dossier ; Vu le code du vin ; Vu le décret n° 53-977 du 30 septembre 1953 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou

marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

rural ; Vu le décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 ; Vu le décret n° 79-1106 du 17 décembre 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat