Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Mohamed X... Y..., - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas au tribunal administratif, statuant sur le recours spécial organisé

réservés pour des convois voyageurs à grande vitesse./ Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois de fret ou haut le pied (HLP), le prix unitaire de réservations des sillons DRS est

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 septembre 1988, présentée par M. et Mme Siméon X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations sur les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

tribunal administratif de Paris relatif aux conséquences dommageables d'une intervention chirurgicale pratiquée le 9 septembre 1982 à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt sur la personne de Mme Simone

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : ( ...) 4° Rejeter les conclusions entachées d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte

pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

à l'utilisation du réseau ferré national » ; qu'aux termes de l'article 21 du décret du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national : « A l'issue de l'instruction des demandes de sillons

de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 4° Rejeter les conclusions entachées d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte

Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral dans sa rédaction applicable au présent litige : Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon