X..., caporal professionnel du corps des sapeurs pompiers communaux, le maire d'Ambérieu-en-Bugey a retenu un grief tiré de ce que M.

, annulé la délibération du 30 juillet 1993 par laquelle le conseil municipal a approuvé la modification du plan d'occupation des sols portant sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 18 NAas de Caroual

Jean-Fred X..., sa décision en date du 24 mai 1985 infligeant à ce dernier la sanction statutaire d'une réduction de grade de sergent à caporal-chef ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X..., caporal des sapeurs-pompiers, a renvoyé M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 13 avril 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Maison de retraite de CAZOULS-LES-BEZIERS dont le

Jean Pierre X..., caporal-chef du corps des sapeurs-pompiers professionnels départementaux, affecté au centre de secours principal de Villiers-le-Bel, la sanction d'exclusion temporaire pour une durée

officiers et non officiers du régiment des sapeurs-pompiers de Paris, à l'exclusion des médecins, dont les services dans ce régiment consécutifs ou non, atteignent ... dix années au moins pour les caporaux-chefs

qu'aux termes des dispositions de l'article 2 du code des pensions civiles et militaires de retraite, issu de la loi du 26 décembre 1964, applicable au cas d'espèce, eu égard à la date de décès du caporal

l'arrêté du 22 janvier 1991 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté la demande d'autorisation d'exploiter une carrière de tourbe à ciel ouvert sur le territoire de la commune de Saint-Seurin de Cadourne

de l'arrêté en date du 11 septembre 1985 du préfet, commissaire de la République du département de la Dordogne portant rattachement d'une partie de la commune de Peyrillac et Millac à la commune de Cazoulès

Jean X... de ses fonctions de caporal-chef des pompiers à Villiers-le-Bel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Fernand X..., caporal chef du corps départemental des sapeurs pompiers de Seine-et-Marne, annulé l'arrêté en date du 22 septembre 1983 par lequel le président du conseil général de Seine-et-Marne a révoqué

B pour la prise en charge des frais d'hébergement à la maison de retraite de Cadouin, en tant qu'elle fixe comme date d'effet le 7 mars 2005 ; 2°) de mettre à la charge du département de la Haute-Vienne

contrat relatif au lot n° 1 " Charpente bois - Couverture en toile tendue et bardage " du marché de travaux relatif à la construction d'un boulodrome couvert, conclu le 2 juillet 2018 entre la commune de Cazouls-lès-Béziers

correspondantes, à raison du résultat réalisé sur la période allant du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010 et issu de la quote-part de bénéfice réalisé par la société civile immobilière (SCI) IGH-Caouanne

X... de ses fonctions de caporal de sapeurs-pompiers professionnels ; °2 rejette la demande présentée au tribunal administratif de Versailles par M.

CAPORAL-CHEF Z...

Y... par le maire du Buisson de Cadouin, est annulé. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. et Mme X... est rejeté.