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49 résultats pour « Calvini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464091.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la société Calini Conseil Immobilier ne sont pas fondés.

Source officielle

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466335.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : L'association Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, M. F B, M. D E et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466338.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : L'association Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, Mme J D, Mme E H, M. G A, Mme C F et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647401

Admin. suprême

9 juin 1978

9 juin 1978

Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession" ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474897.20231128

Admin. suprême

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : La société Marck-en-Calaisis a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007687631

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

Dominique , demeurant à San Gavino di Carbini Corse du Sud et C...

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138470

Admin. suprême

9 février 2004

9 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO CALAISIS - RADIO TSF, dont le siège est BP 224 à Calais Cedex (62104)

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005217

Admin. suprême

15 janvier 2007

15 janvier 2007

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO CALAISIS TSF CALAIS, dont le siège est 1070 avenue Toumaniantz BP 224 à

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589668

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Vu le mémoire, enregistré le 4 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la communauté d'agglomération du Calaisis, dont le siège est 76 boulevard Gambetta à Calais

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007803504

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

dont le siège social est "la Fosse aux Loups", rue du Général de Gaulle, B.P. 91 à Saint-Laurent Blangy (62223), représentée par son président en exercice et pour l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768626

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

annule le jugement du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 à San-Gavino-Di-Carbini

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495845.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis (SEVADEC) a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de prononcer la décharge

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007958281

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Jacques X..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la première section électorale de la commune de Marck-en-Calaisis (Pas-de-Calais) en vue de la désignatiion de

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179500

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège est à la Blanchetterie, à Château-Thébaud (44690), l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214178

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168713

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443811.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Le Syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis (SEVADEC) a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de prononcer la décharge

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217369

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est à La blanchetterie, à Chateau-Thebaud (44690), l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209133

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465668.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Le Syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis (SEVADEC) a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de prononcer la décharge

Source officielle