Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE CIMENTS CALCIA ; Considérant que la SOCIETE CIMENTS CALCIA a, en application des

de l'espèce, de faire application de l'article L. 8212 du code de justice administrative et de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'ainsi qu'il a été dit précédemment, la société des Ciments Calcia

cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les conclusions de la société Demathieu Bard Construction et de la société Egis International dirigées contre la société Unibéton et la société Ciments Calcia

a homologue´ le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Calaire Chimie.

a homologue´ le document unilate´ral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la socie´te´ Calaire Chimie.

X... tendant à l'annulation de la lettre du 11 octobre 1991 adressée par le président de l'université Pierre et Marie Curie au directeur général de la société Calcite ; 2°) annule ladite lettre ; 3°) annule

en qualité d'administrateurs judiciaires de la société Calaire Chimie, fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

chirurgiens-dentistes en date du 12 janvier 2006 refusant, en application d'une décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention « diplôme universitaire de tissus calcifiés

jugement du 15 janvier 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 septembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Caixia

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT A CALLAIN VAR DOMAINE D'ARNAGA, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER AOUT 1975 ET TENDANT A CE QU'IL

décision du 1er février 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder une pension militaire d'invalidité au titre des infirmités de types " troubles de la miction sur prostate calcifiée

syndicat soutient que l'aide était destinée à la société Slibail, chargée de la construction d'une usine-relais, louée à la société Aramar, pour la fabrication et le conditionnement de beignets de calamars

qu'il existait une relation entre les troubles subis par l'intéressée en raison de la myofasciite à macrophages et d'autres problèmes de santé, notamment un canal lombaire étroit, une hernie discale calcifiée

complications neurologiques ; que la cour a toutefois retenu qu'il résultait de l'instruction, notamment d'un rapport d'expertise, que la patiente présentait avant l'opération deux hernies discales calcifiées

30 B des maladies professionnelles permet la prise en charge comme maladie professionnelle liée à l'exposition à l'amiante, dans un délai de quarante ans après l'exposition, des plaques pleurales calcifiées

Il résulte de ces dispositions, telles qu'éclairées par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment l'arrêt du 3 février 2021, Federazione Italiana Giuoco Calcio (C 155/19 et

Thiellay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société des Ciments Calcia, de Me Delvolvé, avocat du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du

n'atteignait que 19 224,80 F (soit 2 930,80 euros) ; qu'il y a lieu, dès lors, d'annuler l'arrêt attaqué sur ce point ; Considérant que, s'agissant en deuxième lieu des honoraires versés au géomètre Calleja