Romain BE, demeurant ... ; M. Thomas DX, demeurant ... ; M. Hervé AC, demeurant ... ; M. Benjamin AB, demeurant ... ; M. Romain CI, demeurant ... ; M. Julien CH, demeurant ... ; M.

Romain Y..., demeurant à Orbigny-au-Val (52360) ; Mlle Séverine Z..., demeurant ... ; Mlle Barbara B..., demeurant ... ; M. Fabien C..., demeurant ... ; M. Samuel D..., demeurant ... ; M.

Camille A, - les conclusions de M.

Romain XR... à La Garde (83130) ; - n° 91 037, présentés pour Mme Yvonne R..., demeurant ... à Avignon (84000) ; - n° 91 038, présentés pour M.

Romain I..., demeurant ..., M. Nicolas Q..., demeurant ... à Nezel (78410) ; M.

entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille

Yves MOURIER, demeurant 11, rue Roland Garros à Saint-Denis (97400), M.

Vu 2°), sous le n° 307043, la requête enregistrée le 29 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SANOFI AVENTIS FRANCE, dont le siège est 1-13, boulevard Romain