Camille X... A, demeurant ... ; M.

Camille X..., agriculteur dans cette commune, la terre dite "domaine de Curvalle" qu'il tenait à bail depuis 1981 pour un nouveau bail de neuf ans, moyennant la somme annuelle de 25 900 F ; que, par lettre

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

B...demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0700120 du 2 février 2012 du tribunal administratif de Basse-Terre, en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a limité à 1 500 euros

limité à 7 000 F la somme que la ville de Rouen est condamnée à lui verser en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 7 novembre 1972 dans l'enceinte du lycée Camille

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

Camille METTIER, domiciliés au lieudit "Les Renards" à La Chapelle-sur-Aveyron (45230) Châtillon Coligny ; les consorts Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 1987

de la convention avec la société Cammell Laird France et autorisé son directeur général à la signer et, d'autre part, au rejet de la demande présentée par la SARL Medchart ; 2°) réglant l'affaire au fond

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

classée en zone de montagne dispose : "I- Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières sont préservées ...

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme B, épouse C, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été

Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 1992 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a ordonné un remembrement sur le territoire de la commune de Boissy-aux-Cailles

A relative au remembrement rural de la commune de Boissy-aux-Cailles ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M.

Camille X..., la décision de la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de Meurthe-et-Moselle en date du 12 novembre 1979 concernant les opérations de remembrement de la

Vincent Mazauric, conseillers d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Camille XB..., M. Lucien XC..., M. Jean-Michel XI..., M. Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M. Michel XG..., M. Jean XH..., M.

justice administrative : 1/ de suspendre l'exécution de la décision en date du 23 novembre 2005 par laquelle la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP