requête, enregistrée le 25 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la société Ciotaix, dont le siège est 348 avenue du Prado, à Marseille (13008), la société du Carillon

jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2017 rejetant la demande de M. et Mme B de remédier aux nuisances sonores causées par les sonneries du carillon

d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 26 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamné à payer à Me X... venant aux droits de la société Campion

B...A..., l'EURL Le Carillon, la SELARL Pharmacie Cocolomb, la SARL Tempo, la SARL La Marmolada, la SARL 2CDM, Mme C...F..., la SARL Nature et Gourmandises et Mme E...D...ont demandé au juge des référés

Yves X... agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Carrelages Simons tendant à voir prononcer la nullité d'un avis à tiers détenteur, notifié par la trésorerie du Cateau-Catillon

les arrêtés du 6 décembre 2011 par lesquels le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer cinq permis de construire des éoliennes sur le territoire des communes de Bazuel et de Catillon-sur-Sambre

.* PRESENCE DE CAILLOUX DANS LE CANIVEAU.

Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol, André Y..., Tanneau, Le Faou, Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer, Fournier, Quere, Pichon, Campion

dossier soumis aux juges du fond que, par un marché conclu le 19 juin 1998, la COMMUNE DE CANNES a confié à un groupement composé de la société Entreprise Jean Spada et de la société Nicoletti, devenue Carillon-BTP-Nicoletti

d'appréciation, en ce qu'il modifie les conditions de fabrication des structures rigides de manière injustifiée, en exigeant que la structure soit composée de parties démontables ou que le revêtement capitonné

. - Marché d'intérêt national exploité en régie par la ville de Cavaillon [article 271-37 du C.G.I.].

pouvoir un arrêté en date du 25 février 1999 par lequel le préfet de Saône-et-Loire et le préfet de la Loire l'ont mise en demeure, notamment, de procéder, dans le mois, à la vidange de l'étang de Cadolon

des pièces versées au dossier que l'opération de captage du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD, qui a pour objet de compenser le déficit journalier d'eau potable du groupement de Catillon-Etroeungt

CAMPION aurait assuré l'éducation de ses enfants, est entachée d'illégalité ; que dès lors, M.

Pierre Y..., agriculteur, demeurant à Cavillon (80310) Picquigny ; M.

CONDAMNE LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES A SUPPORTER LES 2/3 DU PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE OMNIUM ELECTRIQUE ET INDUSTRIEL LORS D'UN ACCIDENT SURVENU LE 1ER AOUT 1966 ET AU COURS DUQUEL UN CAMION

X... a été endommagée, a été provoqué par la présence d'une roue de camions sur la chaussée ; que, pour dégager sa responsabilité, la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN-RHONE soutient qu'elle doit être

HEURES, ALORS QU'IL S'ETAIT ENGAGE SUR LE PASSAGE A NIVEAU N° 333, PERMETTANT LE FRANCHISSEMENT DE LA VOIE FERREE DE TOURS A SAINT-NAZAIRE PAR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 107 DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, UN CAMION