Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 juin 2025.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME et de Me Odent, avocat de la commune de

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Brouchot, avocat de Mme A ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : Les présidents

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Compagnie Rhénane de Raffinage ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME et de Me Odent, avocat de la commune de

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME et de Me Odent, avocat de la commune d'Ars

Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 612-6 du même code : " Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME et de Me

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME et de Me Odent, avocat de la commune de

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME et de Me Odent, avocat de la commune du

Edouard Geffray, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 79-I du code civil local, introduit par l'article 17 de la loi du 1er

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière

C H et Mme B G épouse H portant sur un terrain situé à Montélier (Drôme) jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée, d'une part, sur la caducité de l'arrêté du 5 février 2018 par lequel

A le 12 février 2016 et d'enjoindre à la commune de Conjux de constater la caducité de ce permis.

disposition du préfet du Territoire de Belfort puissent permettre de contenir tous débordements des 35 000 spectateurs attendus dimanche 6 juillet, cette circonstance serait sans incidence sur la capacité

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Capron, Capron, avocat de M.

Edouard Geffray, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de Mme A et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du département de l'Ain ; Considérant qu'il

Bruno GEOFFRAY, demeurant 6, rue Notre-Dame à Bordeaux (33000), M. Laurent GESLIN, demeurant 8, rue Claude Debussy à Evry (91000), M.