. - CONSULTATION DES CAP EN MATIÈRE DE DÉTACHEMENT - 1) PRINCIPES - DÉTACHEMENT À LA DEMANDE DU FONCTIONNAIRE - CONSULTATION OBLIGATOIRE DE LA CAP DU CORPS D'ACCUEIL [RJ1] - DÉTACHEMENT D'OFFICE - CONSULTATION

DE LA CAP LES ÉLÉMENTS SUR LESQUELS ELLE S'EST FONDÉE POUR ÉTABLIR SES PROJETS DE LISTE ET DE TABLEAU - EXISTENCE.

juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens renvoie au Conseil d'Etat la demande dont ce tribunal a été saisi par la SOCIETE CAPE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre 2003 et 22 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAPE SOCAP, dont le

Par un arrêt n° 15MA02665 du 9 mai 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la CAPA contre ce jugement.

: M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté en date du 7 février 2018 par lequel le maire de Talence a accordé à la société CAPA

Ces mêmes dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées à ce titre par l'association CAPRE 06.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société Canny

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un marché de services à bon de commande notifié le 5 novembre 2007, la communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA

d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête n° 106 920 de l'Association ASSAS-CAPA est rejeté. Article 4 : La requête n° 106 843 de M. X... est rejetée.

Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Maximienne X... tendant à l'annulation du concours de recrutement CAPES

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule : 1°) une décision du 30 septembre 1988 par laquelle le président du jury de CAPES de sciences physiques a rejeté son recours gracieux ; 2°) la décision

Vu la procédure suivante : La société Capa Intérim a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par un titre exécutoire émis par l'Agence nationale

juin 1997 et le 15 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société ATMF, dont le siège social est ... (75011 Cedex), représentée par son directeur, la société CAPE

; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de refus d'admission la concernant au concours CAFEP-CAPES du 23 juillet 2002 ; 2°) d'annuler le concours de recrutement de personnels

X..., demeurant ... et tendant : 1°) à l'annulation de la décision en date du 16 décembre 1997, par laquelle le recteur de l'académie de Caen a rejeté sa demande d'inscription au CAPES de breton pour la

Vu la procédure suivante : L'association CAPA-VTC et la société Rivoli-Chauffeurs ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du