Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mlle Audrey X, Mlle Caroline Y, Mlle Frédérique Z domiciliées ...) et tendant à ce que le juge des

Il est confié, en accord avec la direction de l'établissement, soit à des maîtres de l'enseignement public, soit à des maîtres liés à l'Etat par contrat.

Alain G, demeurant ..., Mme Caroline H, demeurant ..., M. Jean-Pierre I, demeurant ..., Mme Anne Marie J, demeurant ..., M. Michel K, demeurant ... ; M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Caroline Y..., demeurant C/O Maître Alain X... ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 30 décembre 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de Mme Caroline X... tendant à l'annulation

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Védrine, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 février 1983 par laquelle le tribunal administratif de Versailles a accordé à la société "Carboline

Nîmes, d'une part, a suspendu l'exécution de la décision du 13 juin 2013 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault a refusé l'inscription de l'enfant Caroline

par jour en vue d'exécuter la décision du 13 juillet 1993 par laquelle la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente d'Ile-de-France a décidé l'admission de sa fille Caroline

François A, par Mme Caroline B, Mme Elisabeth C, Mme Isabelle D et M.

Vu la requête enregistrée le 3 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Caroline X... demeurant 8, place Stalingrad à Seclin (59113) ; Mme X... demande au Conseil

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme X... et de la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France B...

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Gwenaël Y..., maître-assistant à l'école d'architecture de Bretagne à la suite des concours externe ouvert en 1996 ; 3°) sous le n° 190414, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de la