à l'hôtel de ville de Castellar (06500) ; la COMMUNE DE CASTELLAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 décembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

X... le permis de construire une terrasse devant la maison qu'il possède dans le lotissement du Castellas à Forcalqueiret ; 2° rejette la demande présentée par M.

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 1985 du préfet du Gard déclarant d'utilité publique l'acquisition du château de Castellas

Rodolphe X..., demeurant ... à Castellar (06500) et M. Hervé F..., demeurant ... ; MM.

dans la limite des locaux disponibles.... » ; Considérant que la décision mettant fin au logement en caserne d'un sapeur-pompier professionnel doit être regardée, eu égard aux termes de l'article 5 du

75 225 euros), avec intérêts à compter des 14 janvier 1993 et 28 décembre 1995, en réparation du préjudice entraîné par le mauvais fonctionnement du système de chauffage de l'ensemble immobilier Le Castellas

X... a été victime d'un accident le 5 septembre 1981 à 8 h 45 sous le pont du chemin de fer situé sur le territoire de la commune de Castera Verduzan Gers , alors qu'il circulait sur la route départementale

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

CABRERA, demeurant ..., et tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 5 février 1993 en tant qu'il a rejeté sa demande contre l'arrêté du 23 avril 1992 par lequel

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Didier-Pinet, avocat de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.