Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre du Domaine de Carheil, M. et Mme A, M. et Mme B, M. et Mme I, M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR X..., DEMEURANT AUX QUATRE VENTS, CAUNEILLE, PEYREHORADE LANDES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUILLET 1973 ET

suspension de l'astreinte prononcée par un arrêté du maire de Castelnau-le-Lez en date du 8 mars 1991 la mettant en demeure de mettre en conformité le panneau publicitaire implanté par elle sur la propriété Cauquil-Lorente

Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 mai 2019 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante (EHPAD) " Pays-de-France Carnelle

suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision du 10 octobre 2017 par laquelle le directeur des ressources humaines du groupe hospitalier Carnelle

c'est-à-dire 40 % pour l'entreprise ASTRE et 60 % pour l'entreprise NEGRE-, sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil ; que la responsabilité des architectes CAUQUIL-GLEIZES

(Côtes d'Armor) leur accordant deux permis de construire, respectivement, pour l'édification de quatre immeubles et pour la création de trois places de parking sur un terrain situé rue de la Houle Causseul

ET CAUSSEL, SA DECISION DU 24 FEVRIER 1967 PORTANT ANNULATION DE LA DECISION DU DIRECTEUR DE LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON DU 11 JANVIER 1967, LAQUELLE PRONONCAIT LA PROMOTION

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 471141, les communes de Tordères, Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte Colombe de la Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou et Trouillas ont

résulte de l'instruction, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que les déclarations des bénéfices non commerciaux de la société civile professionnelle "Laboratoire d'analyses médicales LAJOINIE-CAUBEL

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progressive des mines prévue à l'article L. 132-16 du code minier dont elle s'est acquittée au titre de la période correspondant au mois de janvier 2018 pour ses concessions de Vic-Bilh, Parentis et Lucats-Cabeil

L'ENVIRONNEMENT sont dirigés contre un même jugement ; qu'il convient de les joindre pour qu'ils fassent l'objet d'une même décision ; Considérant que les pourvois doivent être regardés comme ne mettant en causele

DEMANDE COMMUNE POUR OBTENIR LA REPARATION DES DOMMAGES QU'ELLES ONT SUBIS DU FAIT DES DEGATS CAUSES A L'IMMEUBLE PAR LA CRUE D'UN RUISSEAU VOISIN : AU FOND : CONSIDERANT QUE LA MONTEE DES EAUX DU CAUSSELS

juges du fond que Mme A... a reçu le 15 juin 2000, soit deux semaines avant son recrutement le 1er juillet 2000 comme aide-soignante au centre médical Fernand Bezançon, devenu centre hospitalier de Carnelle

d'erreur manifeste ; Considérant, en deuxième lieu, que le classement en zone NB, où seules les opérations isolées sont autorisées et où les lotissements sont interdits, du secteur "La Vaysse de Puech Caubel

Il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Encore B a coproduit avec la société Valéry Zeitoun Productions un spectacle intitulé " Les vieilles Canailles ", auquel a participé

attaqué dans les rattachements des communes formant les communautés d'agglomération de Cergy-Pontoise, de Val et Forêt et de Roissy-Porte de France et de celles composant les communautés de communes de Carnelle-Pays