au hameau de Cazal Viel à Cessenon-sur-Orb (34460) ; la SCEA Cazal Viel demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 12MA02397 du 30 juillet 2012 par laquelle la présidente de la 4ème chambre

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Ekip, mandataire liquidateur de la société Cazaux, n'est pas admis.

B..., agissant en qualité de liquidateur de la société Entreprise Georges Cazeaux, contre ce jugement.

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JANVIER 1983, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 4 MAI 1983, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LARREGNESTE ET CAZAUX

Par un jugement n° 1610178 du 23 avril 2019, le tribunal administratif de Lille a condamné les sociétés Apave Nord-Ouest, Cazeaux, Hexa Ingénierie et M.

Par un jugement n° 1610178 du 23 avril 2019, le tribunal administratif de Lille a condamné les sociétés Apave Nord-Ouest, Cazeaux, Hexa Ingénierie et M.

août 1982 du maire de Saint-Raphaël lui accordant un permis de construire un immeuble de 53 logements, 2°) rejette la demande de l'association du quartier des Lions et de l'association du quartier des Cazeaux

société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 octobre 1999 par lequel le Premier ministre a rejeté la demande de permis de recherche minière A dit permis de Cazal

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association "Le quartier des Cazeaux" : Considérant que l'association "Le quartier des Cazeaux" n'a pas un intérêt lui donnant qualité pour

Guy Z..., la délibération du 21 décembre 1997 par laquelle le conseil municipal de La-Teste-de-Buch l'a élu aux fonctions d'adjoint spécial de Cazaux ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.

X..., DEMEURANT A CAZALS LOT , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 MAI 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE

condamne la société de construction générale et de produits manufacturés, la société auxiliaire d'entreprise, le bureau d'études Trezzini et les architectes Coquet, X..., de Bois-Lucy, Auffret, Massip et Cazals

de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre d'une part la déclaration d'utilité publique intervenue par arrêté préfectoral du 16 avril 1976 et relative à l'aménagement des bords de l'étang de Cazaux

gibier d'eau sur le domaine public maritime au 15 juillet 1989 à 12 heures et d'autre part autorisé la chasse à la hutte dite "tonne" à l'exclusion de la chasse en bateau 1) en bordure des étangs de Cazaux

Laurent, Delerue, Lons, Cazaux, Honta, Lapeyre, Lavantes et Mme G... et au ministre de l'intérieur.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 décembre 1998, présentée par la SOCIETE CIVILE GFA DU DOMAINE AUX BUIS, ayant son siège Montée Gancel, à Cazan Vernegues

le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC, dont le siège est 89 rue Cazeaux-Cazalet

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise X..., demeurant à Saint-Germain du Puch, au lieudit Cazeau Denis, (33750) ; Mme X