Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Centre hospitalier d'Alès-Cévennes, dont l'adresse postale est 811, avenue du docteur Jean

Derepas, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural "Alpes-Cévennes", - les conclusions de M.

A et du bureau d'études Ceten Apave, à la somme de 379 703,96 euros ; que les conclusions du pourvoi de M.

Par un arrêt n° 21TL03418 du 23 février 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par le centre hospitalier Alès-Cévennes contre ce jugement.

0402938 du 26 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la SARL Dodat et Villain, de la société SAE Nord/Pas-de-Calais, du GIE Ceten

qui lui avait été délivré par le maire d'Alès le 9 novembre 2007, ainsi que le permis modificatif délivré le 1er octobre 2008, d'autre part, au rejet des demandes du préfet du Gard, de la société Cévennes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 novembre 2004 et le 25 février 2005, présentés pour le PARC NATIONAL DES CEVENNES, dont le siège est au château de Florac (48400)

Article 2 : L'exécution de la décision du 30 décembre 2024 du directeur général du centre hospitalier d'Alès-Cévennes est suspendue.

d'Orléans en tant qu'il condamne le CETEN APAVE, conjointement et solidairement avec la société Sol Progrès, l'architecte Y... et la société AT.

Par un arrêt n° 21PA00583 du 13 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Guyot Monteil Cévennes contre ce jugement.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat du PARC NATIONAL DES CEVENNES et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

1er : Le pourvoi du centre hospitalier d'Alès-Cévennes est rejeté.

de communes des Cévennes au Mont Lozère est rejetée.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur du Parc national des Cévennes

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Vétérinaire des Cévennes.

même fondement ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de la communauté d'agglomération du Grand Alès-en-Cévennes est admise.

DE L'UNITE D'EXPLOITATION DU GARD DES HOUILLERES DES CEVENNES est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DES MINEURS C.G.T.

C...et de la société Archétique et à la SCP Le Bret-Desaché, avocat du GIE Ceten Apave ; Considérant ce qui suit : 1.