...B...dirigé contre l'arrêt du 1er juin 2015 de la cour administrative d'appel de Paris en tant seulement que cet arrêt a rejeté leurs conclusions tendant à ce que la cour enjoigne à la commune de Cesson

...B...dirigé contre l'arrêt du 1er juin 2015 de la cour administrative d'appel de Paris en tant seulement que cet arrêt a rejeté leurs conclusions tendant à ce que la cour enjoigne à la commune de Cesson

à verser aux consorts Z... la somme qu'ils demandent au titre des frais de même nature qu'ils ont exposés ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE est rejetée.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner solidairement la commune de Cesson et le syndicat intercommunal des sports à leur verser

Georges X... et de la société "LA TELEPHONIE CENTRALE" tendant également à l'annulation du même arrêté ; qu'ainsi, la COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE, M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner solidairement la commune de Cesson et le syndicat intercommunal des sports à leur verser

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner solidairement la commune de Cesson et le syndicat intercommunal des sports à leur verser

Article 2 : Mme X... versera au bureau d'aide sociale de Cesson-Sévigné une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 décembre 1986 et 21 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les consorts X..., demeurant au Château de Saint-Leu à Cesson

: Considérant que la commune de Cesson-Sévigné a intérêt au maintien des décisions attaquées ; qu'ainsi ses interventions sont recevables ; Sur la légalité des deux arrêtés en date du 20 octobre 1992

l'ordonnance en date du 16 mars 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'arrêté du 15 décembre 2004 du maire de la ville de Cesson

Article 3 : L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES DE LA PUBLICITE EXTERIEURE versera à la commune de Cesson-Sévigné une somme de 3 000 F.

Par un arrêté en date du 25 novembre 2009, le maire de Cesson-Sévigné a signifié qu'il ne s'opposait pas à cette déclaration préalable.

pouvoir de la décision du 1er août 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 28 octobre 2011 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Cellou

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE VERT-SAINT-DENIS-CESSON (S.I.E.S.V.S.D.C

James X..., demeurant 12 Square du Berberis à Cesson 77240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

Recours du ministre de l'intérieur et de la décentralisation tendant : 1° à l'annulation du jugement du 22 juin 1984 du tribunal administratif de Versailles annulant à la demande de la commune de Cesson

DECISION ; SUR LA LEGALITE DE L'ARRETE DU 30 JANVIER 1975 : CONSIDERANT QUE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTEE PAR LA SOCIETE REQUERANTE A FAIT L'OBJET D'UN AVIS FAVORABLE DU MAIRE DE CESSON-SEVIGNE