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CETAT:CETATEXT000007994576

9 février 2000

tendant à l'annulation du jugement du 11 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée conjointement et solidairement avec le département du Val-de-Marne à verser à la société Chardel

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411898

Admin. suprême

26 décembre 2013

Article 3 : Les conclusions de la SARL Société Nouvelle Les Chandelles présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000008131321

4 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Chardelle Chymène X..., ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475816.20240430

30 avril 2024

romaine et la chandelle romaine monocoup.

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CETAT:CETATEXT000007836466

29 décembre 1993

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007903829

24 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007873729

3 avril 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007906064

12 juillet 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007875335

12 juillet 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007865006

20 février 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007854613

27 février 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007873263

19 décembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter la demande de M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007873347

19 décembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

SECTION

CETAT:CETATEXT000007883321

10 juillet 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837505

3 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835286

19 janvier 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007840456

12 avril 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE ENTREPOSITAIRE PARISIENNE, et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007842401

20 février 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633151

29 décembre 1993

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007869449

24 mars 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS, - les conclusions de M.