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682 résultats pour « Chaia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639531

Admin. suprême

13 juillet 1967

13 juillet 1967

CETAT28-04-04-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - FAITS SANS INFLUENCE SUR LE RESULTAT DU SCRUTIN -Déclaration en chaire.

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636194

Admin. suprême

3 mai 1918

3 mai 1918

CETAT16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Contrats - Affermage du droit de mettre des chaises à la disposition du public - Adjudication - Qualité pour en contester la validité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612009

Admin. suprême

21 janvier 1972

21 janvier 1972

. - Etablissements distincts - Chais appartenant à une compagnie de navigation et utilisés pour entreposer les vins transportés par ses soins.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748527

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

56-03-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - ORGANISATION -Nomination des présidents de chaînes (loi du 30 septembre 1986) - Pouvoir de

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007666457

Admin. suprême

8 décembre 1978

8 décembre 1978

CHAIRE, ENSEMBLE ANNULER LA DECISION PRECITEE DU 18 MARS 1977 ; VU LE DECRET DU 4 JANVIER 1921 MODIFIE PAR LE DECRET DU 3 AVRIL 1962 ; VU LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 ; VU LE DECRET DU 20 JANVIER

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738789

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

X... professeur sans chaire est entaché d'une rétroactivité illégale ; que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673072

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

VICTIME LE 25 MARS 1973 VERS 22 HEURES, ALORS QU'IL SE DEPLACAIT A PIED SUR UNE VOIE APPARTENANT A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CALVADOS, EST DU A LA PRESENCE, SUR CETTE VOIE, D'UNE CHAINE

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008018441

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

dans les magazines adressés aux abonnés de Canal + et de Canal Satellite et, occasionnellement, sont publiées dans la presse pour illustrer des articles relatifs à des émissions passées ou à venir des chaînes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021880368

Admin. suprême

16 février 2010

16 février 2010

du service public, des autres chaînes de la programmation Canalsat ainsi que des chaînes éditées par le Groupe Canal + ; qu'il existe un doute sérieux sur la légalité des décisions contestées dans la

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461633.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A que, compte tenu de la délibération de l'assemblée des chaires, le processus de recrutement relatif à la chaire " éducation artistique et culturelle " était interrompu. M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487084

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

du même nom soit rattachée dans le plan de services à la même thématique que les grandes chaînes généralistes et la société BFM TV que la chaîne du même nom se voie attribuer, au sein de la thématique

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000026810753

Admin. suprême

21 décembre 2012

21 décembre 2012

en cause, mentionnées à l'engagement n° 21, sont " la chaîne premium TPS Star ", " trois chaînes cinéma : / - une chaîne de cinéma populaire (Cinéstar), / - une chaîne de cinéma découverte (Cinéculte

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472537.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par une délibération du 20 octobre 2021, l'assemblée des chaires a toutefois proposé de ne retenir aucun candidat.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035553017

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Si la chaire est maintenue sans modification, l'annonce de la vacance est insérée au Journal officiel.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448330

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 20 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) ENTREPOTS CHAINE

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035553010

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

D...professeur du CNAM titulaire de cette chaire ; 2.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191557

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

et France 3 ; que la décision litigieuse a eu pour effet de soumettre la chaîne M6 au même régime d'heures de grande écoute, prévu par l'article 14 du décret susvisé du 17 janvier 1990, que les chaînes

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:494624.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Carrefour Supply Chain ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868789

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 avril 2007, présenté pour le SYNDICAT DU CORPS DES ARROSANTS DE SAINT-CHAMAS ET MIRAMAS ; le SYNDICAT DU CORPS DES ARROSANTS DE

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759067

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

A...professeur titulaire sur la chaire Tourisme, voyages et loisirs. 7.

Source officielle