EMILIEN Z..., DEMEURANT ROUTE DE VARENNES A SAINT-REMY DE CHARGNAT PUY-DE-DOME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, EN DATE

et 24 février 1965 par lesquelles il a statué sur les possibilités et conditions de report des bonifications et majorations d'ancienneté pour services militaires dans le cas de fonctionnaires qui changent

d'établissement, ou changent de mention, c'est-à-dire d'intitulé de diplôme de master, entre leur première et leur seconde année de master ; qu'elles sont ainsi au nombre de celles qui pouvaient être

la commune de Chasseneuil ; Cons., d'une part, que la circonstance que les terrains destinés à l'aménagement dont il s'agit soient situés à proximité immédiate de l'agglomération de Pont Chrétien Chabenet

DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION D'UN ARRETE PREFECTORAL DU 19 AOUT 1975 RAPPORTANT L'ARRETE PREFECTORAL DU 8 MAI 1974 L'AUTORISANT A ORGANISER LA FOIRE DE CHIGNAT

qu'ainsi leurs interventions sont recevables ; Sur la légalité de l'article 11 de l'arrêté du 11 août 1988 : Considérant que l'article 11 de l'arrêté attaqué dispose que lorsque les producteurs de lait changent

légalité du premier alinéa de l'article R. 152-5-9 du code de la santé publique : Considérant que les dispositions attaquées du premier alinéa de l'article R. 152-5-9 du code de la santé publique, qui chargent

Vu la requête, enregistrée le 3 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant à Saint-Rémy de Chargnat (63500) ; M. et Mme X... demandent au Conseil

Nantes d'annuler l'arrêté du 19 février 2015 accordant un permis de construire à la société Daniel Ashde en vue de l'édification d'un immeuble de treize logements aux n° 63 et 65 de l'avenue Joseph Chaillet

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mai 1983 et 29 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Raymonde Y..., demeurant à "La Reveillère" le Châtenet-en-Dognon

s'inscrivent dans les limites posées par les articles 40 et 41 de la loi organique, ne méconnaissent donc pas la répartition des compétences entre l'Etat et la Polynésie française en tant qu'elles chargent

QU'IL RESULTE DE LEURS TERMES MEMES QUE CES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CHARGENT LE MINISTRE DU TRAVAIL ET LES MINISTRES INTERESSES DE DETERMINER LES ETABLISSEMENTS OU LES PROFESSIONS DANS LESQUELS TOUT

Maurice X..., demeurant au Chaigneau à Curzon (85540) ; M.

1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé à la demande de la société AFER l'arrêté du 19 novembre 1991 ordonnant la fermeture du bar-restaurant le "Henri IV" exploité à Chignat

.] - Etablissement de l'impôt sans notification préalable de la base de taxation pour les catégories de personnes visées à l'article 1844 bis du Code général des impôts qui changent souvent de lieu

XA..., O..., Chassigneux, Depelley, Julien, Soufflet, Nicolas-Nelson, Durand, Mme X..., M. P..., Mme I..., M. XZ..., Mme R..., M. Y..., Mme Z..., MM. H..., XW..., U... B..., C..., M.

convention, qui prévoient que les parties signataires décident, à partir d'un système de prévisions et d'objectifs, d'organiser la maîtrise concertée des dépenses de santé, celles de l'article 10 qui chargent

X... n'est pas fondé à invoquer, à l'appui de sa requête, l'illégalité de l'article 6 du décret susmentionné ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant que si les fonctionnaires qui changent