Article 1er : La requête de la VILLE DE CHAMBERY est rejetée.

tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de Chambéry

que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement n° 52 955 en date du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de l'association de sauvegarde de l'environnement "Maillot-Champerret

que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement n° 52 959 en date du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de l'association de sauvegarde de l'environnement "Maillot-Champerret

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 NOVEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 23 MARS 1979, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT MAILLOT-CHAMPERRET

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'association de sauvegarde de l'environnement Maillot-Champerret

Article 2 : La requête n° 111 106 de la SOCIETE CHAMBERY-PIERRE et l'intervention sur cette requête de la VILLE DE CHAMBERY sont rejetées.

de Chambéry qui gère un budget unique. / Le SMUR est composé de deux antennes : - l'une basée au centre hospitalier de Chambéry ; - l'autre basée au centre hospitalier d'Aix-les-Bains. / Le centre hospitalier

Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT MAILLOT-CHAMPERRET dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION

circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la COMMUNE DE CHAMBERY la somme de 3 000 euros demandée par M.

X... tendant à l'annulation de la délibération n° 41 du conseil municipal de Chambéry du 20 décembre 1984 et de l'arrêté dumaire du 31 décembre 1984.

n° 61 432, la requête sommaire enregistrée le 3 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 décembre 1984, présentés pour la Commune de CHAMBERY

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la ville de Chambéry, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI Marseille Charmerettes 2 n'est pas admis.

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DEMOISELLE Z..., DEMEURANT A CHAMARET, GRIGNAN DROME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL LES

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune de Chambéry et à la SCP L.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Chambéry à lui verser la somme de 13 502 euros en réparation des préjudices résultant de la défectuosité de

La société A...et la commune de Chambéry ont relevé appel de ce jugement.

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'Association de sauvegarde de l'environnement Maillot-Champerret

Par un arrêt n° 20LY02204 du 9 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la commune de Chambéry contre ce jugement.