Martin Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE LES CHAMOIS, - les conclusions de M.

Le pourvoi de la société Les Chamois D'Albiez tend à l'annulation du jugement n° 1924577 du tribunal administratif de Paris.

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CHAMOIS NIORTAIS FC, dont le siège est 66, avenue Henri Sellier à Niort (79001) ; le CHAMOIS

Vu 1°/, sous le n° 282093, la requête, enregistrée le 4 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CHAMOIS NIORTAIS FC, dont le siège est ... (79001) ; le CHAMOIS

Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION CLUB DES CHAMOIS NIORTAIS et de la S.C.P.

CHAKIR ne contient l'énoncé d'aucun fait ni l'exposé d'aucun moyen ; que, dès lors, elle n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M. CHAKIR est rejetée.

septembre 1994, par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du conseil départemental de l'Isère lui accordant l'autorisation d'exercer à titre secondaire à Champier

X..., comportant des droits de chasse inférieurs au nombre de chevreuils et de chamois demandés ; Sur la requête de M. X... : Considérant qu'il est constant que M.

Aldo X..., l'arrêté du 23 juillet 1990 par lequel le préfet de l'Isère a limité à deux le nombre de chamois pouvant être tués sur le domaine de la S.C.I. et la décision implicite par laquelle le préfet

jugement du 25 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre la délibération en date du 3 juin 1985 par laquelle le conseil municipal de Coulounieix-Chamiers

par son président, et tendant à : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision n° 644 T du 13 janvier 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCS Chamdis

II de l'article 3 de l'arrêté du 20 février 1989 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement a interdit la chasse en battue ou traque ou avec des chiens, du chamois

A PARIS 16EME , ET LE SYNDICAT DE DEFENSE DE L'APPELLATION "CHABLIS", DONT LE SIEGE EST A CHABLIS YONNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION QUI SERAIT CONTENUE DANS LA LETTRE

"CHABLIS", DONT LE SIEGE EST A CHABLIS YONNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 78-238 DU 27 FEVRIER 1978 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHABLIS"; VU LA LOI DU

nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer en date du 20 janvier 1982 fixant le montant de l'indemnité qui lui est due au titre de la dépossession d'une propriété agricole située à Sidi-Chami

président du conseil régional du 21 avril 2011 rejetant la demande de reconstitution de carrière de l'intéressée par la prise en compte de ses services en qualité d'agent titulaire de la commune de Chabris

. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 23 octobre 1990, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Chablis

implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande du 29 novembre 2019 d'abrogation du décret n° 2011-1752 du 2 décembre 2011 homologuant le cahier des charges de l'AOC " Chablis