ACIEROID, SORREL-CHAMOUX, COMTE et S.C.R.E.G.

ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire des Gets (Haute-Savoie) a accordé un permis de construire à la Société Chamoue

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CHAMOIS NIORTAIS FC, dont le siège est ... (79001 Cedex), représenté par son président en

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Divers- Chambre de commerce assurant l'exploitation d'un aéroport.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 20 février et le 19 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHALOU-MOULINEUX représentée

Article 2 : L'appel incident de la commune de Charroux est rejeté.

Par ce pourvoi et le mémoire complémentaire visé plus haut sous le n° 479608, la commune de Chatou présente au Conseil d'Etat les mêmes conclusions que sous le n° 479608.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE LES CHAMOIS, - les conclusions de M.

Le pourvoi de la société Les Chamois D'Albiez tend à l'annulation du jugement n° 1924577 du tribunal administratif de Paris.

A C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir, en premier lieu, la décision du 10 mai 2021 par laquelle le maire de Chatou a délivré à la société Nexity IR Programmes

Par une ordonnance n° 1502392 du 22 février 2016, le président de la 3ème chambre du tribunal d'administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CHAMOIS NIORTAIS FC, dont le siège est 66, avenue Henri Sellier à Niort (79001) ; le CHAMOIS

A devant le tribunal administratif de Besançon et le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Champoux sont rejetés.

CHAKOUR A... tout droit au bénéfice des dispositions de la loi susvisée du 3 décembre 1982 portant règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du nord, de la guerre d'Indochine

Article 3 : L'Etat versera à la SARL Auto Ecole Chatou une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu 1°/, sous le n° 282093, la requête, enregistrée le 4 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CHAMOIS NIORTAIS FC, dont le siège est ... (79001) ; le CHAMOIS

A..., ENSEMBLE LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE L'APPEL PROVOQUE DE LA SOCIETE DES FORGES DE STRASBOURG ET LE RECOURS INCIDENT DE LA COMMUNE DE CHATOU SONT REJETES.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION CLUB DES CHAMOIS NIORTAIS et de la S.C.P.