l'exécution de cet arrêté ; Vu, 2°) sous le n° 139 396, la requête, enregistrée le 17 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "LES CHALETS

Z..., Agence immobilière savoyarde (A.I.S.), Les Chalets du Nerey, à Saint-Gervais-les-Bains (74170) ; le SYNDICAT DE COPROPRIETE "LES CHALETS DE PIERRE Y..." demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

privée d'une chance sérieuse de se le voir attribuer. 2.

Par une ordonnance n° 2302297 du 10 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté la demande de la société Mayotte Channel Gateway.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la commune de Chapet n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque ; 7.

rue du Chalet des Aulnes, à Saussay (28260), représentée par son gérant en exercice ; la SCI Chalet des Aulnes demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 12NT00562 du 18 septembre 2012 par

Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la lettre en date du 14 novembre 1978 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a informé le maire de Saint-Véran de la situation du chalet

Par un arrêt n° 22LY02428 du 14 mai 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la SAS Les Chalets Dutruel contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 14 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP CHAYETTE ET CHEVAL dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mars 1985 et 27 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le Maire de Chalette-sur-Loing 45120 , et

1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a) a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 à raison d'un chalet

Vu la procédure suivante : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier, le traité de sous-concession du service public

La société Le Chalet des Jumeaux a postulé, à titre principal, pour l'attribution du lot n° E3 et, à titre subsidiaire, pour celle du lot n° T3d.

Il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de la société Mayotte Channel Gateway ne peut qu'être rejeté. 7.

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 2002 et 1er mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCE-MANCHE, dont le siège est ... et la SOCIETE THE CHANNEL

Tunnel Group ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2016, présentée par la société France-Manche et la société The Channel Tunnel Group ; 1.

SA et The Channel Z...

et un permis de construire deux chalets individuels et un garage enterré.