d'une somme de 58 275 F correspondant à la participation de la commune, pour les exercices 1984, 1985, 1986, au remboursement des emprunts contractés pour la construction du collège secondaire de Chaource

procédure suivante : Le préfet de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la " charte d'amitié " signée le 21 octobre 2018 par les maires des communes de Saint-Etienne et de Chouchi

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 avril 2022 du préfet du Morbihan portant dérogation à l'article L. 411-1 du code de l'environnement et autorisation de la destruction de 1 800 choucas

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 mai 2022 du préfet du Finistère portant dérogation à l'article L. 411-1 du code de l'environnement et autorisation de destruction de 16 000 choucas

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chaouka X..., demeurant Immeuble 3, Appartement 35, Cité Erraoudha, El Mourouje 1 (Tunisie

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 mai 2022 du préfet des Côtes-d'Armor portant dérogation à l'article L. 411-1 du code de l'environnement et autorisation de destruction de 8 000 choucas

tendant à l'annulation de la décision du 10 novembre 1982 de la commission de remembrement et de réorganisation foncière de la Vendée relative aux opérations de remembrement de Saint-André-Goule-d'Oie et Chauche

Vu la requête enregistrée le 26 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant à La Vergne (Chauche), Vendée ; ils demandent au Conseil d'Etat :

de la décision de la commission de remembrement et de réorganisation foncière du département de la Vendée du 10 novembre 1982, relative aux opérations de remembrement de Saint-André-Goule-d'Oie et Chauche

Chaouki X..., de nationalité tunisienne, s'est maintenu en France au-delà du délai d'un mois à compter de la notification le 21 février 2001 de la décision du PREFET DE LA HAUTE-GARONNE rejetant sa demande

Eric de X..., demeurant au Château de Chaloché à Chaumont d'Anjou (49140) ; Mlle Isabelle de X..., demeurant ... ; Mlle Servane de X..., demeurant ... ; M. Jean-Etienne de X..., demeurant ...

DE MAIRIE INTERCOMMUNALE A TEMPS COMPLET PAR ARRETE DU PRESIDENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE CHAOURCE EN DATE DU 3 DECEMBRE 1974, PRIS EN EXECUTION D'UNE DELIBERATION DU

Chellouche ... ; Vu 2°), sous le n° 167 930, l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Lyon transmettant au Conseil d'Etat la requête de M. Sid Ali Y... ; M.

Chaouki X, demeurant ..., M. Samir Y, domicilié ..., M. Imad Z, demeurant ..., M. Jamal A, demeurant ..., M. Costel , demeurant ..., M. Mouness C, domicilié ..., M. Mauricio D, domicilié au ..., M.

Pierre-Henri X..., demeurant Immeuble Le Choucas, La Rode à Toulon (83000) ; M.

A FAIT UNE CHUTE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-SORLIN-D'ARVES ; QU'ELLE A, ALORS QU'ELLE EVOLUAIT EN DEHORS DE LA PISTE DITE "DU CHOUCAS", ACCROCHE AVEC SES SKIS UN FIL METALLIQUE AFFLEURANT

arrêté du 1er juillet 2011, le préfet de la Creuse a délivré à la société WPD Energie 21 Limousin des permis de construire en vue de l'édification de trois éoliennes sur le territoire de la commune du Chauche

Chaouki X..., demeurant au centre pénitentiaire de Mulhouse (68100) ; M.