A et la SCP GROS, CHAPELLIER, LECOURT se pourvoient en cassation contre cet arrêt ; qu'il y a lieu de joindre leurs requêtes ; Sur les conclusions de la SCP GROS, CHAPELLIER, LECOURT : Sur la fin de non-recevoir

Le désistement de la société Chapelaine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2007 par lequel le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a accordé un permis de construire à la société " les Petits Chaperons

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X..., demeurant Hameau de Chapotin à Chaponnay (69360) ; Mme X... demande au Conseil

Z... et M. et Mme Pierre X..., demeurant au lieu-dit Chapotin à Chaponnay (69970) ; Mme Z... et M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 1988 par lequel le tribunal

Mmes D L, Sandrine Riune, N K, Florence Arnaud, Eva Andin, Astrid Chaperon, I H, S Dubouil, Lucille Simonetti, MM. M A et Djibrill Baradji et d'autre part Mme Q B et M.

X..., annulé la délibération du 20 novembre 1987 de son conseil municipal, décidant le déclassement de la "ruelle de la Chapelotte" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

2002 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne rejetant les réclamations qu'ils avaient présentées à l'occasion des opérations de remembrement de la commune de Vassimont et Chapelaine

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - Chapelle ouverte dans une propriété privée et servant à l'exercice

rôles de commune d'Evry-Courcouronnes (Essonne), à raison d'immeubles situés 28, 32, 38 et 49 rue du Marquis A, 2 bis rue Jean Renoir, 6 rue Jacques Tati, 6 rue des Frères lumières, 7 et 8 rue Charlie Chaplin

Chareddine Mohammed X..., demeurant chez M. Abdelkader Y..., ... ; M.

publique les travaux de construction de l'aérodrome de Châlons-Vatry créé par le département de la Marne sur le territoire des communes de Bussy-Lettré, Haussimont, Lenharrée, Sommesous et Vassimont-et-Chapelaine

mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 4 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MIT CHARTERING, dont le siège est 6 bis rue Georges Chapelier

l'annulation d'un arrêté du 22 octobre 1984 du préfet des Bouches-du-Rhône portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité d'immeubles sis à Marseille dans le périmètre de l'ilôt insalubre dit des Chapeliers

Chaplain à Paris, - Mme Suzanne Y..., ... à Ste-Foy-lès-Lyon, - M. Henri Z... à Ste Colombe les Vienne, - Mme Geneviève A..., ..., - M. Henry B..., 2 rue Cl. Bizollon à Lyon, - M.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 26 AVRIL 1980 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ANDIRAN LEUR A REFUSE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CHAPELLE

Eddy X..., demeurant chez Mme Y..., Chaperon Vert, 3ème avenue - escalier 36 à Arcueil (94110) ; M.

ET BORDAS SALON ANTONIO DOMICILIEE A BORDEAUX GIRONDE 1 PLACE DU CHAPELET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF