transmet au Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête de la COMMUNE DE CHANTRAINES

Jean-Paul X..., a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Chantraine, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 ainsi que son élection en qualité

date du 3 novembre 1983 le préfet du Calvados a approuvé le plan d'occupation des sols du groupement d'urbanisme de la basse vallée de la Touques, auquel appartient la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Comité chartrain pour la défense de l'environnement, la commune de Chartres-en-Bretagne, l'Association les amis de la terre de Rennes, l'Union

décision attaquée, la Commission nationale d'aménagement commerciale a autorisé la SAS Sodichar à réaliser dans la zone d'activité de la commune de Barjouville (Eure-et-Loir), dans l'agglomération chartraine

par son président en exercice dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE BONNEVILLE-SUR-TOUQUES, représentée par son maire en exercice dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) statuant au fond, de rejeter l'appel de la commune de Bordeaux et de la société Chartrons ; 3°) de mettre à la charge de la société Chartrons

été la conséquence de la décision annulée, ni qu'elles aient été injustifiées ; que les articles de presse qui relataient le différend qui opposait le requérant à ses collègues de l'agglomération chartraine

et l'échangeur avec l'actuelle RN 154 à l'est de Dreux, conférant le statut autoroutier à ces deux liaisons et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération chartraine

enregistrés les 12 août 1987 et 9 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Saint-Pie V et Saint-Pie X de l'Orléanais, dont le siège est Prieuré de la Chartraine

PRESENTES POUR L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEFENSE DES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ETRE LESEES PAR LA BRETELLE AUTOROUTIERE DE DEAUVILLE, ASSOCIATION DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS

de l'asile le 3 octobre 2017 et accepté le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, au titre desquelles il est actuellement hébergé dans un centre d'accueil par l'association Foyer d'accueil chartrain

de l'asile le 3 octobre 2017 et accepté le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, au titre desquelles il est actuellement hébergé dans un centre d'accueil par l'association Foyer d'accueil chartrain

Michel X..., demeurant 18 Grande-Rue à Chantrans (25330) ; M.

de desserte sont d'autant plus sensibles que le site n'est pas actuellement inséré dans les réseaux de transports collectifs alors que, selon le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération chartraine

complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2005 et 23 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST, dont le siège est 6 Parvis des Chartrons

15 mai 2018 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société Parc éolien du Bois Merle une autorisation unique portant sur un projet de parc éolien sur le territoire des communes de Surin et Chatain

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 MAI 1978, PRESENTES POUR LES ETABLISSEMENTS CRUSE FILS ET FRERES DONT LE SIEGE EST A BORDEAUX, QUAI DES CHARTRONS