Jérôme CHASTENET DE GERY, professeur des universités, demeurant ... ; M.

1er juin 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a fait droit à l'appel formé par M. et Mme B en ce qui concerne la réintégration dans leurs bases d'imposition des résultats de la SCI " Le Châtelet

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la COMMUNE DE CHATELET-EN-BRIE et de Me Ricard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

ET LE RECOURS INCIDENT DE L'HOSPICE DU CHATELET EN BERRY SONT REJETES. ARTICLE 3 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la COMMUNE DE CHATELET-EN-BRIE et de Me Ricard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

LUCIEN , DEMEURANT ..., LE CHATELET-EN-BRIE SEINE-ET-MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 FEVRIER 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL, D'UNE

Pierre Y..., ancien curé de la paroisse de Saint-Séverin - Saint-Nicolas du Chardonnet, demeurant ... à Paris 75010 , et en tant que de besoin par M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat et la commune de Châtelet-en-Brie

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 1985, présentée par maître X..., syndic de la SOCIETE MINIERE ET METALLURGIQUE DU CHATELET ; la SOCIETE MINIERE

d'Orléans a partiellement fait droit à cette demande et a rejeté le surplus des conclusions, qui était notamment relatif à la réintégration dans la base d'imposition des résultats réalisés par la SCI " Le Châtelet

Garrec, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la société "ATELIERS DE LA CHAÎNETTE" et de Me Ryziger, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M.

cessibles plusieurs parcelles de terrain en tréfonds en vue de la réalisation de la ligne Météor ainsi que la décision de la RATP d'engager les travaux de construction de cette ligne dans le quartier Châtelet-les-Halles

Michel LE CHATON, demeurant au lieudit "Prat Foën" à Guidel (56520) ; M.

CHATON conduit par M.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de Chanonat (Puy-de-Dôme), agissant au nom de l'Etat, a ordonné

la commune de Chasseneuil ; Cons., d'une part, que la circonstance que les terrains destinés à l'aménagement dont il s'agit soient situés à proximité immédiate de l'agglomération de Pont Chrétien Chabenet

1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 1980 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a nommée au collège Châtelet

devant l'immeuble où il résidait et où il exerçait son activité d'avocat, d'un chantier ouvert pour les besoins des travaux de construction du prolongement de la ligne B du R.E.R. entre les stations Châtelet