Poulet, Odent, avocat de la société AP Chaumont et à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune de Chaumont ; Considérant ce qui suit : 1.

A CHAUMONT; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII; VU LE CODE CIVIL; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; SUR L'APPEL PRINCIPAL DE LA

Article 3 : Les conclusions de la COMMUNE DE CHAUMONT tendant à l'application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CHAUMONT (Haute-Marne), représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé

Patrick X... et Hiéronides Y..., a annulé les arrêtés en date des 23 avril et 24 juin 1988 par lesquels le maire de la commune de Chaumont avait accordé un permis de construire et un permis de construire

d'une part, à titre principal, à l'annulation du jugement n° 0400213 du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ramené la somme due par elle à la commune de Chaumont

Par suite, la commune de Chaumont ne peut utilement soulever ce moyen pour contester le bien-fondé de l'arrêt qu'elle attaque. 11.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Chaumont-Porcien, - les conclusions de M.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donné, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune de Chaumont ; 1.

Claude devant le tribunal d'instance de Chaumont ; en deuxième lieu, à la suite d'une plainte qu'il a déposée auprès de la gendarmerie de Clefmont motivée par des agissements de M.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Brouchot, avocat du centre hospitalier de Chaumont ; 1.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 20 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Chaumont, représentée par son maire

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE CHAUMONT-LE-BOIS, - les conclusions de M.

JUGEMENT, EN DATE DU 13 OCTOBRE 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ESTIME IRRECEVABLE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 23 SEPTEMBRE 1975, PAR LEQUEL LE MAIRE DE CHAUMONT

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 20 septembre 1994 annulant, à la demande de la société anonyme Jean et Chaumont, la décision

Pierre et Jacques X... et de Me Vincent, avocat de la commune de Chaumont-sur-Loire, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

SOUS LE NUMERO 00.085, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CAISSE REGIONALE DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'EST, DONT LE SIEGE EST A CHAUMONT HAUTE-MARNE ...

la procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le maire de Chaumont